Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...

158PARTIE I : PRÉSENTATION PAR PAYSd’occupation des logements reflétant des traditions, des contextes régionauxet des orientations politiques très différenciés.LES POLITIQUES D’HABITATION EN ALLEMAGNELes politiques du logement en Allemagne sont actuellement trèsorientées vers les principes de l’économie de marché (Donner, 2000).Par ailleurs, l’Allemagne demeure le pays d’Europe où le secteur locatifprivé représente la plus forte proportion du parc total de logements.L’évolution des politiques a été fortement influencée par la réunificationallemande qui a notamment accru les pressions sur le marché dulogement et sur les finances de l’État fédéral. Il existait initialement enAllemagne deux formes de logement subventionné : d’une part, le parcgéré par les sociétés de logement à profit limité (appartenant aux régions,aux grandes entreprises publiques ou aux municipalités) ou parles coopératives de logement à profit limité, où le contrôle des loyers etde l’accès était permanent, et, d’autre part, le parc locatif privé subventionnéqui, en échange de la subvention, se voyait imposer des loyersplafonnés pour une durée limitée.En 1989, les sociétés de logement ont perdu leur statut d’utilitépublique et l’exonération fiscale qui l’accompagnait ; elles sont devenues,de ce fait, des sociétés purement privées. Ainsi, les subventions nes’adressent plus qu’au parc privé conventionné, produisant des logementsdont le caractère social est en principe temporaire. Les seuls logementsqui conservent un caractère social permanent sont ceux qui demeurentles propriétés des coopératives et des municipalités. Cette dichotomiedu parc social allemand rend difficile la comparaison de son ampleurrelative avec celle des parcs sociaux des autres pays de l’Union européenne.En somme, l’organisation du logement social passe essentiellementpar l’initiative privée. L’intervention publique se traduit par des aidesfinancières du côté de l’offre, sous la forme de subvention aux propriétairesprivés qui dotent une partie de leurs logements d’une fonctionsociale pour une durée fixée par convention et, du côté de la demande,par un programme d’allocation logement (Priemus et Dieleman,2002).