Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...
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142PARTIE I : PRÉSENTATION PAR PAYSRe-réglem<strong>en</strong>tation partielle <strong>des</strong> loyersdans le secteur du logem<strong>en</strong>t socialLa déréglem<strong>en</strong>tation <strong>des</strong> loyers <strong>en</strong>gagée à partir de 1988 dans lesecteur social privé afin de faciliter l’injection de fonds privés s’est soldéepar un accroissem<strong>en</strong>t, au fil <strong>des</strong> ans, de l’écart <strong>en</strong>tre les loyers de logem<strong>en</strong>tscomparables dans le secteur municipal <strong>et</strong> le secteur social privé.La disponibilité du Housing B<strong>en</strong>efit sur lequel compte une forteproportion <strong>des</strong> locataires est réputée largem<strong>en</strong>t responsable <strong>des</strong> haussesde loyer jugées excessives dans le secteur social privé. Ainsi, depuis 1996,les loyers dans les logem<strong>en</strong>ts sociaux gérés par les RSL sont de nouveauxréglem<strong>en</strong>tés (taux d’inflation +1 %) <strong>en</strong> raison <strong>des</strong> augm<strong>en</strong>tations quicomprom<strong>et</strong>tai<strong>en</strong>t l’accessibilité financière pour de nombreux ménages<strong>et</strong> contribuai<strong>en</strong>t à la montée <strong>en</strong> flèche de la facture du Housing B<strong>en</strong>efit(+130 % <strong>en</strong>tre 1992 <strong>et</strong> 1997). Les loyers sont c<strong>en</strong>sés demeurer légèrem<strong>en</strong>t<strong>en</strong> <strong>des</strong>sous du loyer du marché dans la région concernée, <strong>en</strong> t<strong>en</strong>antcompte de la taille <strong>et</strong> de l’état <strong>des</strong> logem<strong>en</strong>ts ainsi que <strong>des</strong> rev<strong>en</strong>usmoy<strong>en</strong>s <strong>des</strong> ménages. Le gouvernem<strong>en</strong>t travailliste réintroduit égalem<strong>en</strong>tle contrôle <strong>des</strong> loyers dans le secteur municipal ; ce taux est pluspermissif (inflation +2 %) dans le but de réduire l’écart <strong>en</strong>tre les loyersdans les deux secteurs du parc social.La nécessité d’une réforme <strong>en</strong> profondeurde l’allocation logem<strong>en</strong>tDepuis 1997, le nombre de prestataires du Housing B<strong>en</strong>efit baisseun peu à cause de trois facteurs : l’exclusion d’un grand nombre de locatairesdu secteur privé à but lucratif à la suite <strong>des</strong> réductions dans lesplafonds de loyer, la diminution du taux de chômage <strong>et</strong> la réintroductionde la réglem<strong>en</strong>tation <strong>des</strong> loyers dans le secteur social (UK, Departm<strong>en</strong>tof Social Security, 2000 : 88-89 ; UK, Parliam<strong>en</strong>t, Social SecurityCommittee, 2000). Néanmoins, le programme demeure coûteux : il représ<strong>en</strong>te12 % de l’<strong>en</strong>semble <strong>des</strong> dép<strong>en</strong>ses publiques dans le domaine dela sécurité sociale <strong>et</strong> équivaut à plus de 1 % du produit intérieur brut. Enmai 1998, 4,48 millions de ménages locataires recevai<strong>en</strong>t la HousingB<strong>en</strong>efit. Parmi eux, 58 % sont locataires de HLM municipales, 19 %sont locataires <strong>des</strong> RSL <strong>et</strong> 22 % sont locataires du secteur privé à but
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