Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...

LA GRANDE-BRETAGNE 133central met en place divers mécanismes et mesures ayant pour but deréduire le champ d’action des municipalités en matière de fourniture delogement social (voir par exemple Whitehead, 1993 ; Kleinman, 1995 ;Lomax, 1995). Notamment, les subventions versées pour les coûtsd’exploitation sont réduites de beaucoup ; il leur est interdit d’utiliserdes surplus dans leur Housing Revenue Account pour la constructionde logements sociaux ; elles n’ont plus le droit de verser une partie desrecettes des taxes foncières dans les budgets destinés au logement social(cette restriction s’appelle ring-fencing) ; et, enfin, elles n’ont plus le droitd’emprunter des fonds privés pour la construction ou la rénovation desHLM (parce que ce genre d’emprunt est classé par le Trésor commecontribuant au taux d’endettement public). Les municipalités se fontdonc progressivement enlever la possibilité de construire du logementsocial et ont de moins en moins accès aux fonds nécessaires à l’entretienou à la remise en état du logement existant, ce qui crée une forte incitationà se débarrasser du stock ayant besoin d’investissements importantsdans un avenir rapproché (par exemple, par transfert aux associations delogement, ce qui a pu se faire en vertu du programme Large ScaleVoluntary Transfer, voir ci-dessous).Si le secteur du logement social s’est beaucoup rétréci au cours despremières années du gouvernement conservateur, il s’est avéré impossiblede l’éliminer tel que prévu au départ, en raison de l’appauvrissementaccru de certaines fractions de la population dans la foulée de larestructuration économique et des tendances démographiques, et enraison de l’inaccessibilité financière de la propriété d’occupation à denombreux petits salariés dans certaines régions du pays. On s’aligne versun plafonnement de la croissance procentuelle de la propriété d’occupation.Au cours des années 1980 le gouvernement a continué un programmelimité – qui existait déjà – d’aide à la pierre pour la réalisationde logements sociaux, en fournissant des subventions de capital aux organismessans but lucratif (housing associations). Le rôle de ce secteurdemeure néanmoins marginal jusqu’en 1988 (Malpass, 1999 ; Whitehead,1999). Les associations étaient de petite taille et avaient souventpour but la desserte de clientèles particulières ayant des besoins « spéciaux» (Malpass, 1999 ; Symes et Karn, 1998). Mais à partir de 1988 unvirage radical survient dans le mode de fourniture du logement social.