Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...

PARTIE II : ANALYSE COMPARATIVE DES POLITIQUES DE LOGEMENT 185aligner sur les barèmes de l’aide sociale ou du revenu minimal. Enprincipe, ces barèmes établissent le niveau de revenu qui est essentielaux besoins du ménage, et l’octroi de l’allocation logement fait en sorteque le ménage reste en mesure de subvenir à ses autres besoins essentielsaprès avoir payé son loyer. Il n’y a donc pas de prise en charge totale duloyer, à l’exception des ménages se situant effectivement au niveau durevenu minimal.Puisque, sauf dans le cas du rental voucher program américain, lescoûts de ces programmes d’allocation logement dépendent en grandepartie des niveaux de loyers (qui sont souvent les loyers du marché), onétablit presque toujours des plafonds de loyer admissibles dans le but decontrôler les dépenses. L’expérience de la Grande-Bretagne, où pendantplusieurs années il n’y avait pas de loyer plafond de référence dans lesecteur privé à but lucratif, témoigne de la nécessité d’établir de telsplafonds.Quant à l’admissibilité des clientèles à l’allocation logement, si dansle passé certains pays limitaient l’admissibilité aux ménages prestatairesd’aide sociale, la tendance partout est d’étendre ces programmes à unplus grand éventail de clientèles, dont les salariés à faible revenu. Dansle cas de ces derniers, se pose le problème du poverty trap, c’est-à-direcomment établir une échelle coulissante sans faire en sorte que le prestatairequi passe de l’aide sociale au statut de petit salarié ne subisse unechute brutale de l’aide fournie pour se loger ? En France, les réformesqui sont en train d’être implantées dans le sillage de l’application dubarème unique d’aide à la personne visent à résoudre ce problème.Il existe, par ailleurs, différentes philosophies en ce qui concernel’admissibilité des jeunes (les moins de 25 ans surtout) aux programmesd’allocation logement. Par exemple, au début des années 1990, laGrande-Bretagne, dans un souci de contrôler les coûts du programme,a imposé des restrictions importantes sur l’admissibilité des jeunes chômeurs,en alléguant que ceux-ci devraient plutôt demeurer au foyer parentalou y revenir, tandis qu’en France des aides à la personne sontaccordées aux jeunes, associées dans certains cas à la mise en œuvre deprogrammes qui favorisent à la fois l’insertion professionnelle et l’accompagnementdes jeunes à statut précaire dans leurs tentatives d’autonomisationrésidentielle.