Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...

66PARTIE I : PRÉSENTATION PAR PAYSbilité maximale dans l’identification et la résolution des problèmes jugésprioritaires sur le plan local.Le programme Community Development Block Grant (CDBG) aplus d’un quart de siècle de réalisations locales à son actif. Il a pris larelève des grands programmes de rénovation urbaine des années 1950 et1960, puis du Model Cities Program. En 1974, différents programmessectoriels du HUD touchant la rénovation urbaine et fortement norméssont fusionnés, à la satisfaction des intervenants locaux. Le nouveauprogramme offre aux communautés locales la possibilité d’obtenir desfonds fédéraux pour réaliser diverses activités selon leurs propres priorités.Sa principale caractéristique est sa flexibilité. Compte tenu del’ampleur et de la variété des objectifs poursuivis et de la discrétion localedans l’affectation des fonds, le programme CDBG recouvre en faitune multitude de programmes locaux.Les objectifs du programme sont d’aider les municipalités à revitaliserleur territoire, surtout les zones détériorées, et à faire face à des situationsde crise (comme la fermeture d’une usine). Les fonds sontalloués en fonction de certains indicateurs de « déshérence » (distress) dela municipalité. La municipalité utilise la plus avantageuse de deux formules(ou indices) combinant diverses variables : la première utilise lapauvreté (poids de 50 %), la population et le pourcentage de logementssurpeuplés ; la seconde, la pauvreté (poids de 30 %), la croissance de lapopulation et la part des logements construits avant 1945.Les fonds ainsi répartis vont en grande partie effectivement là oùles besoins sont les plus grands : en 1992, 50 % de l’argent est allé aux20 % des communautés dont l’indice de « déshérence » (distress index)était le plus élevé. Les villes de plus d’un million d’habitants ont reçu,en 1990, en moyenne, 45 millions de dollars chacune. Pour obtenir desfonds, une municipalité doit présenter un plan global de son action surtrois à cinq ans, mis à jour annuellement (voir plus haut les indicationssur le Consolidated Plan).La subvention est utilisée pour six grandes catégories d’activités –logement, équipements publics, administration, développement économique,services publics, acquisition et démolition – et sert en outresouvent de levier pour compléter d’autres actions ou programmes conjoints.Pour assurer une complémentarité maximale entre les pro-