Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...

LES ÉTATS-UNIS 75dans la zone ; elle peut obtenir un prêt d’une municipalité à un tauxavantageux, car les revenus d’obligations municipales sont alors exemptsde taxes. Grâce au volet RC, une entreprise obtient un crédit d’impôt de15 % sur le salaire d’un employé qui vit et travaille dans la RC ; les commercesdes RC peuvent avoir des déductions fiscales plus avantageusespour des améliorations immobilières. Les gains en capital réalisés dansdes entreprises de RC peuvent être exemptés d’imposition à certainesconditions. Tout investisseur dans un organisme de développementcommunautaire peut obtenir un crédit d’impôt. En outre, sans restrictionde zone, une entreprise peut obtenir un crédit d’impôt sur le salaired’employés qui appartiennent à certains groupes : assistés sociaux, ancienscombattants, ex-détenus, jeunes à risque, etc. Le guide des avantagesfiscaux pour les entreprises dans les RC/EZ/EC contient plusd’une dizaine d’éléments.Les zones qui bénéficient de ces mesures sont assujetties à unsystème de rapport très encadré sur leurs réalisations et ces réalisationscouvrent de nombreux secteurs, conformément à l’approche globalechoisie pour cette initiative fédérale. Par exemple, à Baltimore, lesmesures d’aide disponibles ont permis, entre autres, de mettre sur piedun Business Empowerment Center qui facilite pour les PME (en particuliercelles qui sont possédées par des membres de minorités) l’accèsaux capitaux, à la main-d’œuvre et à des locaux, d’organiser un systèmede covoiturage permettant à des travailleurs de la zone désignée d’obtenirdes emplois en banlieue, d’établir un poste de police mobile, dedonner des subventions permettant à des familles à faible revenu d’accéderà la propriété, d’offrir des prêts de démarrage à des entreprises et desoutenir diverses autres initiatives.Le contrôle de la croissance :le modèle Smart GrowthLe mouvement appelé Smart Growth, qui jouit d’une large audiencedans les milieux grouvernementaux et professionnels de l’urbanisme,propose toute une panoplie de mesures afin d’optimiser l’utilisation dusol, de réduire les coûts de l’urbanisation et de créer un environnementurbain viable. Les mesures visées vont dans le sens de la densification etde l’intensification urbaine, en favorisant la densité du bâti et un design