(1964) n°2 - Royal Academy for Overseas Sciences

— 257 —Ce résultat (réduction à 10 des produits passibles de droitsdifférentiels) étant partiellement et indirectement acquis, le Gouvernementpouvait tenter de le généraliser. C’est ce qu’il fit,le 22 décembre 1851, en déposant un projet de loi qui faisaitpasser les stipulations de ces deux conventions internationalesdans le droit commun. La loi ne fut pas discutée, mais elle setransforma en un arrêté royal du 2 février 1852 (63) qu’onprorogea d’année en année jusqu’à ce qu’intervienne, comme nousallons le voir, l’abolition du système tout entier.Si les deux conventions de 1851 et l’arrêté royal de 1852, quenous venons d’analyser, créaient une brèche sérieuse dans le tarifdouanier de 1844, il n’en restait pas moins qu’ailleurs, avec lespays non encore touchés par la grâce libérale, nous poursuivionsla politique de traités différentiels qui avait été d’usage jusquelà.Cette politique, L a m b e r m o n t ne l’aimait visiblement guère,et il ne la pratiquait que sous la contrainte des circonstances. Sansvouloir discuter les avantages ou les inconvénients de ces traitésdifférentiels, écrivait-il à N o t h o m b en octobre 1851, il fautconstater que « nous subissons les conséquences qu’ils entraînentpour tout Etat dont la puissance productrice est précisément enraison inverse de la puissance politique» (64). En d’autres termes:ce n’est pas sur notre poids politique qu’il fallait compter pourarracher les avantages économiques dont notre industrie avaitle plus pressant besoin. Tout au plus pouvions-nous, avec plusou moins de succès, invoquer notre neutralité pour jouer d’un adversairecontre l’autre: cette préoccupation est constamment perceptibledans les pourparlers avec le Zollverein (65) et avec laFrance, en 1851-1852 et dans les années qui suivirent. Laissons(63) Texte dans le Moniteur belge du 3 février 1852, et analyse approfondiedans la circulaire aux consuls datée du 5 février 1852 (A.E.B. Dossier 2208).(64) A.E.B. Dossier 2122. Zollverein. Instructions à N o th o m b du 11 octobre1851.(65) Il est curieux par exemple de voir comment, le 3 décembre 1851, Lam ­b e rm o n t annule les instructions qu'il allait envoyer à N o th o m b , et les remplacepar d'autres où il essaie d’invoquer les « graves événements » de Paris pourarracher à Berlin des avantages économiques. La Prusse, écrit-il, ne voudra pasjeter, en ce moment, la perturbation dans nos rapports (A.E.B. ibid., d ’H o f f ­sc h m id t à N o th o m b , 3 décembre 1851). En pure perte, d’ailleurs: « L e coupd’Etat du 2 décembre 1851, écrira N o th o m b , n’est pas parvenu à faire fléchir leCabinet de Berlin» (A.E.B., ibid., N o th o m b à d ’H o ffsc h m id t, 9 janvier 1852).