(1964) n°2 - Royal Academy for Overseas Sciences

— 261 —le Cabinet d e B r o u c k è r e avait rapidement fait voter une loi quidonnait au provisoire le répit d’une année supplémentaire.Le régime agonisait, en tout état de cause. Depuis janvier 1855,l’article 2 du projet de loi transmis pour avis aux Chambres deCommerce avait balayé les hésitations de ceux qui voyaient encoredans les droits différentiels, non plus certes une fin en soi, maisune monnaie d’échange susceptible de faciliter des accords avecl’étranger. La méthode avait encore eu du bon, en 1851; aujourd’hui,ce n’était plus qu’un fantôme. Pourquoi au contraire nepas transformer la règle, devenue théorique, en une exception?Pourquoi ne pas abolir les quelques droits différentiels échappésau naufrage, quitte à prévoir des représailles, à surtaxer les Puissancesqui ne nous accorderaient pas la réciprocité (72) ? C’étaitplus simple, plus net, et le résultat serait le même. L a m b e r m o n tn’avait pas manqué de le faire valoir dans sa fameuse note du17 février 1855, et en effet, la loi du 19 juin 1856 reprendraitl’article 2 en question spécifiant que, les droits différentiels étantabolis, le Gouvernement serait néanmoins autorisé à pénaliserles marchandises provenant d’un pays à système préférentiel.La loi du 19 juin 1856 fut déposée le 6 mars sur le bureaude la Chambre (73). Elle ne faisait que donner le coup de grâceà un système dont il ne restait que de rares vestiges. Aussi nefut-elle guère discutée. Les 54 représentants présents l’approuvèrentà l’unanimité; il n’y eut que 4 abstentions (74). Au Sénat,il n’y eut pas de discussion du tout, et le scrutin rapporta 28 votesfavorables contre un (75).Arrivé en 1844 au sommet de la vague protectionniste, notresystème commercial s’engageait sans hésiter, onze ans plus tard,(72) A.E.B. ibid., L ie d ts aux Chambres de Commerce, 23 janvier 1855. -M. S u eten S : op. cit., p. 59, attribue à L am b erm o n t la paternité de cette idéeingénieuse. C'est plus que très probable, mais nous n’en avons pas trouvé lapreuve matérielle.(73) Chambre des Représentants. Séance du 6 mars 1836. Révision des loisrelatives au régime commercial. Exposé des motifs, dans A.E.B. ibid.(74) Annales parlementaires. Chambre. Séances des 20 et 21 mai 1856.Votes à la page 1537.(75) Celui de M. C a ssie rs, sénateur de Saint-Nicolas-Waes. « S i je jette lesyeux vers la Hollande, la France, l'Espagne ou le Nord de l’Europe, je ne voisnulle part les symptômes du libre-échange dont quelques journaux ne cessentde nous prôner les avantages », remarqua cet adversaire irréductible des décisionsprécipitées (Annales parlementaires. Sénat. Séance du 24 mai 1856, p. 233).