AUTOINSIDE Édition 12 - Décembre 2019

ASSOCIATION & SECTIONS
Prescriptions sur les émissions de CO
Des amendes
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qui font
grimper les prix
Ce n’est qu’après le passage au cycle WLTP que les valeurs fortes d’émissions de CO 2
seront prises en compte en 2020 dans le calcul des valeurs cibles, ce qui devrait
également augmenter dans les prochaines années les sanctions pour dépassement de la valeur cible.
Les importateurs automobiles suisses ont dû payer un montant record de 31,1 millions de francs d’amendes liées au CO 2
en 2018. Selon les premières estimations, ce montant pourrait atteindre 50 à 80 millions de francs pour l’année en cours.
Et en 2020, le passage au cycle WLTP et le renforcement des prescriptions sur les émissions de CO 2
devraient faire
grimper ce total à 300 millions de francs. AUTOINSIDE a demandé à Amag et au groupe Emil Frey quelles étaient les
conséquences pour les importateurs, mais aussi pour les garagistes. Jürg A. Stettler
Chaque importateur doit respecter une valeur cible spécifique assignée
à son parc de nouveaux véhicules pour les émissions de CO 2
. En Suisse,
des sanctions sont imposées depuis déjà 2012 aux importateurs de nouveaux
véhicules avec des émissions de CO 2
trop élevées. Les 74 grands
importateurs répertoriés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ainsi
que les petits importateurs ayant des décomptes individuels ont dû
débourser la somme colossale de 31,1 millions de francs pour les voitures
de tourisme importées en 2018. Les plus durement touchés ont
été FCA Switzerland SA, importateur des marques Abarth, Alfa Romeo,
Fiat, Jeep et Lancia, ainsi que Mercedes-Benz Suisse SA, importateur de
Mercedes-Benz, Smart et Maybach, et encore Mazda Suisse. Ces trois
grands importateurs ont dû régler près de 85 % du total des amendes.
La loi actuelle sur le CO 2
prévoit l’adaptation des valeurs cibles de CO 2
pour les voitures de tourisme et l’introduction de nouvelles valeurs
cibles pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers dès
2020. La valeur cible de 95 g de CO 2
/km sera reprise des réglementations
de l’UE pour les voitures de tourisme dès 2020. Une valeur cible de 147 g
de CO 2
/km sera appliquée aux voitures de livraison et aux tracteurs à
sellette légers dès 2020. Ces valeurs cibles sont très difficiles à atteindre
pour les importateurs, car les valeurs de CO 2
selon le nouveau procédé
de mesure WLTP seront aussi introduites dès 2020. Ces dernières seront
ainsi plus hautes, car les mesures WLTP représentent des consommations
plus élevées et plus proches de la réalité.
Exemple tiré d’une liste de l’émission « Kassensturz » : la valeur de CO 2
du modèle très apprécié en Suisse qu’est la Skoda Octavia Combi, avec
2.0 TDI et 4x4, passera de 131 g de CO 2
/km jusqu’à présent selon le
NCEC à 164 g avec les mesures WLTP. Ces 33 g de plus font un tort
considérable aux importateurs. Pour l’année 2019, la sanction se monte
à 111 francs par gramme de CO 2
/km dépassant la valeur cible de chaque
véhicule. Et elle sera de 109 francs en 2020. Cela signifie que les 33 g
supplémentaires dus à la nouvelle méthode de mesure pourraient à eux
seuls coûter aux importateurs 3597 francs de sanction par modèle Skoda
en 2020. Le montant des sanctions est redéfini chaque année depuis
2018. Le Conseil fédéral ne règle pas seulement la méthode qui permet
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