Sensee-Etude-Economique-Optique

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Annexe III
forclusion et concurrence en
qualité sur les marchés aval
David Martimort, Paris School of Economics – EHESS
Jérôme Pouyet, Paris School of Economics – CNRS
Cette annexe synthétise les principales conclusions de l’article inédit de David Martimort et Jérôme Pouyet
Downstream Foreclosure in Vertically Differentiated Markets. 389
1 Introduction
1.1 Une définition
La forclusion (« foreclosure » pour les auteurs anglosaxons)
est définie comme étant l’exercice par une firme
dominante sur un marché amont de pratiques cherchant à
contraindre certaines firmes ou certains consommateurs
évoluant quant à eux sur le marché aval dans leur accès
à un input essentiel, et difficilement reproductible, dont
dispose cette firme en amont. Ces pratiques cherchent en
fait à propager le pouvoir de monopole amont au segment
aval même si ce dernier peut a priori paraître concurrentiel.
A ce titre, ces pratiques peuvent être considérées
comme anticoncurrentielles et être condamnées en tant
que telles.
1.2 Quelques principes de base
L’état de la théorie économique sur le sujet a très largement
évolué en réponse aux développements successifs
des différents cas qui se sont ainsi présentés aux autorités
anti-trust en Europe comme aux États-Unis. Il n’entre pas
dans le propos de cette note de reprendre en détail cette
évolution mais il est d’ores et déjà utile d’isoler quelques
idées-forces qui se dégagent à la lecture d’une désormais
imposante littérature économique.
389 Ibid., supra
Les méthodes de forclusion varient beaucoup suivant les
cas analysés mais elles ont toutes en commun le désir
de mieux contrôler certains producteurs en aval soit au
travers de contrats spécifiques, soit par des choix organisationnels
plus subtils. Elles peuvent ainsi apparaître
sous la forme de contrats d’exclusivité ou de quasi-exclusivité,
de ventes liées, de pratiques tarifaires discriminantes
excluant de facto certains concurrents à l’aval, de
contraintes techniques limitant l’accès ou la qualité de cet
accès, ou d’une véritable intégration verticale toujours en
direction de l’aval.
Le premier principe justifiant les pratiques de forclusion
est en fait une tautologie, mais une tautologie qu’il convient
de réaffirmer. Il est en effet important de comprendre que
les pratiques destinées à « monopoliser » l’aval n’ont de
sens que dans des environnements où ce pouvoir de monopole
n’est pas déjà ou, plus exactement, ne peut pas s’exercer
« naturellement ». Pour que la forclusion soit une solution,
faut-il encore qu’il y ait un problème préalable...