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68 PROCÈS-VERBAL DU 63 e CONGRÈS DE LA FIFA, MAURICE 2013
développent modérément depuis 2011 et qu’elles ont
atteint un niveau solide à la fin du précédent cycle,
passant de USD 643 millions à USD 1 280 entre 2007 et
2010, et garantissant ainsi l’indépendance financière de
la FIFA et lui permettant d’être en mesure de faire face
aux imprévus. L’actuelle stratégie s’est traduite par une
augmentation modérée des réserves de 7% en 2011.
De manière générale, Markus Kattner conclut en
répétant que la situation financière de la FIFA est très
solide, que l’organisation est bien armée pour les
années à venir et qu’elle sera en mesure de continuer
à élargir son large éventail de services et son soutien
au développement des associations membres.
le soutien apporté à la proposition du Président de la
FIFA concernant le lancement du processus de réformes
de gouvernance en 2011, indiquant que la FIFA a opéré
d’importants changements au cours de ces dernières
années. Petite organisation régissant le football à ses
débuts, elle est aujourd’hui devenue une importante
entité économique, rendant ainsi la réalisation d’un
processus de réformes entièrement nécessaire afin
que la FIFA, en tant qu’instance dirigeante du football
mondial, soit dotée d’une structure de gouvernance
moderne et qu’elle préserve son auto-gestion en tant
qu’entité autonome. Il confirme que la FIFA a mis en
œuvre des réformes visant à réaliser ces objectifs et
l’encourage à continuer dans ce sens à l’avenir.
10.2 Rapport des auditeurs au Congrès
Alexander Fähndrich, expert en audit et directeur
général de KPMG Suisse, informe le Congrès que KPMG
a confirmé dans son rapport – inclus dans le rapport
financier de la FIFA – avoir effectué l’audit des comptes
consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012,
comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau
de flux de trésorerie, l’état de variation des réserves,
le résultat global et l’annexe. KPMG a également
confirmé que les comptes consolidés donnent une
juste et vraie vision de la situation financière, des
opérations de résultat et du cash-flow de la FIFA, et
qu’ils sont également en conformité avec les normes
comptables internationales IFRS et le droit suisse.
KPMG a par ailleurs vérifié que la FIFA disposait d’un
système de contrôle interne conçu pour la préparation
des comptes consolidés, conformément à l’art. 728a du
Code suisse des Obligations. En conclusion, Alexander
Fähndrich recommande au Congrès d’approuver les
états financiers consolidés 2012.
10.3 Rapport du président de la Commission
d’Audit et de Conformité de la FIFA
Le président de la Commission d’Audit et de Conformité,
Domenico Scala, commence par féliciter le Congrès pour
Il revient sur plusieurs réformes de gouvernance
importantes déjà mises en place, incluant l’installation
d’un système juridictionnel renforcé et indépendant,
l’élargissement et le renforcement des contrôles
financiers et la création de la nouvelle Commission
d’Audit et de Conformité dont la mission a été étendue
et dont la tâche principale est de superviser les finances,
la conformité et les rémunérations. Concernant les
rémunérations, il explique qu’une sous-commission a
été créée et qu’elle est composée de trois membres – le
président de la Commission des Finances, le président
de la Commission d’Audit et de Conformité et un expert
indépendant – chargés de définir des règles concernant
les indemnités du Président de la FIFA, des membres
du Comité Exécutif et du Secrétaire Général de la FIFA,
et de contrôler la conformité de ces règles. Il explique
que le président et le vice-président de la Commission
d’Audit et de Conformité doivent remplir les critères
d’indépendance prévus dans les Statuts de la FIFA et
qu’ils doivent présenter un profil professionnel spécifique
tel que détaillé dans une charte formant partie intégrante
du Règlement d’organisation de la FIFA.
Domenico Scala rapporte que la Commission d’Audit
et de Conformité s’est déjà réunie quatre fois depuis