le rapport RSE 2011 - Orange.com

une gouvernance responsable
un document fondateur : la Charte
de déontologie du Groupe
Le Conseil d’administration de France Télécom a
adopté une Charte de déontologie du Groupe
dès 2003.
La charte, disponible sur le site orange.com,
énonce les principes d’action du Groupe à l’égard
de ses clients, de ses actionnaires, de ses collaborateurs,
de ses fournisseurs et de ses concurrents,
ainsi qu’à l’égard de l’environnement et des
pays où il opère. Elle mentionne également un
certain nombre de principes de comportement
individuel que chaque collaborateur, administrateur
et dirigeant se doit de respecter.
Cette charte s’inscrit dans le cadre de principes
fondamentaux, comme ceux de la Déclaration
universelle des droits de l’homme, de l’Organisation
internationale du travail (OIT (1) ), du Pacte
mondial des Nations unies et des principes
directeurs de l’OCDE (1) pour les entreprises multinationales.
Pour en savoir plus : www.orange.com/fr_FR/
responsabilite/notre_approche/ethique/
un réseau de conseillers éthiques
Le Groupe a mis en place une organisation
dédiée :
■ le Comité de déontologie du Groupe, composé
de quatre membres nommés par le
Président, veille à l’application homogène des
principes de la charte et conseille les entités sur
leur mise en œuvre ;
■ un réseau de conseillers éthiques dans
chaque pays ou entité contribue à l’animation de
la démarche et veille à la diffusion des déclinaisons
pratiques appropriées aux contextes
locaux et aux métiers.
des collaborateurs sensibilisés
La Charte de déontologie a été communiquée à
l’ensemble des collaborateurs dans le monde.
Un module d’e-learning en ligne, disponible en
huit langues, permet à chaque collaborateur de
s’approprier les principes de la charte par des
mises en situation inspirées de cas concrets.
Les questions sont actualisées régulièrement et
déclinées par pays et par métier pour être au
plus proche des préoccupations quotidiennes
des collaborateurs.
Dans tous les pays, des actions de communication
interne sont menées chaque année pour « faire
vivre » la charte auprès des collaborateurs en
s’adaptant au contexte local.
■ En France, 13 guides éthiques métiers ainsi
que 12 quiz disponibles sur une page dédiée de
l’intranet permettent aux salariés de tester leurs
connaissances des règles de conduite spécifiques
à leurs métiers. De nouveaux quiz sont en
préparation pour 2012. Une procédure de traitement
des conflits d’intérêts a également été
mise à disposition des managers et les populations
occupant des fonctions exposées à des
risques accrus de conflits d’intérêts ou de délits
d’initiés (administrateurs, initiés permanents,
délégataires, fonction finance, métiers de prescripteur
ou de négociateur) bénéficient d’une
formation complémentaire. En 2011, un nouveau
volet éthique a été intégré aux séminaires
managers des agences PME sur le thème de
l’entreprise individuelle.
■ Chez Orange Business Services, cinq déclinaisons
métiers de la Charte de déontologie ont été
élaborées (Charte de l’audit, Charte de la fonction
comptable, Charte de déontologie fiscale,
Règles spécifiques à la Direction des achats /
Règles et procédures éthique vente) et sont disponibles
pour tous les collaborateurs dans la
rubrique « Éthique » de l’intranet. Les risques liés
à l’éthique sont identifiés et listés dans un guide
pratique éthique qui existe en français et en
anglais. Cette liste a été revue le 20 octobre
2011, lors de la réunion trimestrielle du Steering
Committee éthique, fraude et revenu assurance.
Pour favoriser l’appropriation de ces documents,
une campagne de communication interne à
l’éthique a été diffusée en décembre 2011 à tous
les salariés d’Orange Business Services, avec
une interview vidéo de Vivek Badrinath, Directeur
général d’Orange Business Services, et de
Patricia Waldron-Werner, DRH et Sponsor RSE.
En complément de cette campagne, une information
spécifique sur la politique cadeaux a été
envoyée à tous les salariés en push mail. Deux
présentations sur l’éthique ont été faites en
Comité exécutif en octobre et novembre 2011.
De plus, un volet sur l’éthique a été inséré l’an
dernier dans le livret d’accueil des nouveaux
arrivants.
■ En Arménie, le Comité d’éthique a été lancé
officiellement en avril 2011. Ce lancement a été
annoncé dans un e-mail adressé à tous les salariés
par Bruno Duthoit, le PDG d’Orange
Arménie, qui a saisi cette occasion pour rappeler
l’importance de la charte éthique.
■ En Pologne, 96% des salariés de TP et 87%
des salariés de PTK Centertel ont suivi le module
de formation en e-learning à l’éthique. En 2011,
TP a mis en place un nouveau module de formation
interactive à l’éthique avec un contenu
renforcé, notamment sur les thèmes des droits
de l’homme, de l’égalité de traitement, de la
discrimination, de la corruption et des conflits
d’intérêts. Cette formation d’une durée d’une
heure est également proposée aux sous-traitants.
L’éthique a aussi été intégrée à la session
de formation sur la responsabilité sociale d’entreprise.
une démarche étendue aux prestataires
Orange France a initié une démarche de sensibilisation
de certains prestataires, en élaborant un
quiz spécifique pour les centres d’appels
externes. Une démarche similaire est en cours
pour les entreprises de travaux réseaux et les
prestataires d’assistance à domicile. Par ailleurs,
dans le cadre de la politique d’achats responsables
du Groupe, tous les contrats des fournisseurs
référencés au niveau Groupe et une part
croissante des contrats d’achats locaux
intègrent une clause « Pratiques éthiques – responsabilité
d’entreprise » précisant les exigences
de France Télécom-Orange dans ce domaine
(voir page 62).
un engagement affirmé en faveur
des droits de l’homme
France Télécom-Orange a été l’une des premières
entreprises à signer le Pacte mondial des
Nations unies en 2000. Le respect des principes
fondamentaux énoncés par la Déclaration universelle
des droits de l’homme et l’Organisation
internationale du travail figure explicitement dans
la Charte de déontologie du Groupe.
En 2006, France Télécom a signé avec l’alliance
syndicale mondiale UNI un accord mondial
sur les droits sociaux fondamentaux. Par
cet accord, le Groupe réaffirme sa volonté de
respecter les droits humains fondamentaux,
tant sur le plan interne que dans ses relations
avec ses fournisseurs et sous-traitants (voir
page 62-63).
La mise en œuvre de ces engagements, processus
complexe, est déployée progressivement
dans les différents pays selon le contexte
local et dans le respect de la souveraineté
nationale.
Enfin, France Télécom-Orange s’appuie sur sa
démarche de dialogue avec les parties prenantes
pour identifier les enjeux prioritaires dans
chaque pays et mettre en place des actions
adaptées. Le Groupe s’est engagé à rendre
compte de ses actions de façon transparente et
s’appuie pour cela sur les indicateurs de respect
des droits de l’homme définis par la Global
Reporting Initiative (GRI – voir tableau de correspondance).
France Télécom-Orange a évidemment été
impacté par les révolutions dites des « printemps
arabes », notamment en Égypte, surtout concrétitisées
autour de deux types d’événements : la
coupure des réseaux (internet, mobile voix et
mobile SMS) ainsi que l’envoi massif de SMS
ordonnés par le gouvernement.
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