Les liaisons fructueuses - RUIG-GIAN

Pays en développement et règlements
des différends à l’OMC
Pays en développement et système de règlement des différends de l’OMC : analyse des stratégies
visant à renforcer la capacité juridique des pays en développement
Appel d’offres 2004 – Subvention de CHF 300’000
L’Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, entré en vigueur en 1995, introduisit des réformes importantes
dans l’ancien système de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en établissant des règles clairement définies pour
le mécanisme de règlement des différends. Ainsi, le système du GATT, fondé sur le pouvoir, fut remplacé par un système fondé sur des règles
dans lequel, en théorie, chaque pays a autant de chances de réussir qu’un autre, quelle que soit sa situation économique. Ce projet eut pour
but d’aider les pays en développement à mieux comprendre les choix et les stratégies qui s’offrent à eux dans ce système plus complexe
pour faire avancer leurs objectifs commerciaux et défendre leurs droits commerciaux par le biais de l’Organe de règlement des différends.
Institutions partenaires
Centre international pour le commerce et le développement
durable (ICTSD)
Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI)
Université de Genève (UNIGE)
Centre consultatif sur la législation de l’OMC (ACWL)
Université du Wisconsin (UWM)
Equipe de recherche : membres principaux
Johannes Bernabe, ICTSD (coordinateur)
Yvonne Apea, ICTSD
Andrea Bianchi, IUHEI
John Cuddy, IUHEI
Nicolas Schmitt, UNIGE
Leo Palma, ACWL
Gregory Shaffer, UWM
Résultats principaux :
Dialogues régionaux : Asie : Jakarta, Indonésie ; Amérique du Sud :
Sao Paolo, Brésil ; Afrique : Réserve Masai Mara, Kenya, 2006
Publication : Appeal Without Remand : A Design Flaw in WTO Dispute
Settlement and How to Fix it, Joost Pauwelyn, ICTSD, 2007
Publication : Access to Justice in the World Trade Organisation -
The Case for a Small Claims Procedure, A Preliminary Analysis,
Hakan Nordström, Gregory Shaffer, ICTSD, 2007
Publication : Compliance and Remedies Against Non-Compliance
Under the WTO System : Toward A More Balanced Regime for All
Members, Virachai Plasai, ICTSD, 2007
Pour en savoir plus : www.ruig-gian.org/apea
www.ictsd.org/issarea/dsu/dsu_project/dsu_
project.htm
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