Les liaisons fructueuses - RUIG-GIAN

Annexes | Statuts du RUIG
• Surveiller la gestion et l’administration de la Fondation.
• Approuver les règles relatives à l’orientation et à la gestion académique, financière et administrative des programmes d’activités qui lui sont
soumises par le Bureau.
• Approuver les conventions visées à l’article 3, paragraphe 3 des Statuts.
• Approuver annuellement le budget et les comptes annuels sur proposition du Bureau.
• Nommer le Secrétaire exécutif sur proposition du Bureau.
• Nommer l’organe de contrôle.
• Décider du mode de signature.
• Modifier les statuts et le règlement interne.
2) Organisation
Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou sur demande de quatre membres du Conseil.
Les convocations doivent être adressées aux membres du Conseil au minimum quinze jours avant la date prévue pour la réunion.
Un membre ex officio empêché d’assister à une réunion peut exceptionnellement se faire remplacer.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président du Conseil est
prépondérante.
Il est dressé un procès verbal des séances du Conseil.
Toute décision peut être valablement prise par correspondance, à moins qu’une discussion ne soit demandée par l’un des membres du Conseil.
Si tous les membres présents l’acceptent, des membres du Conseil peuvent verbalement participer à une réunion du Conseil au moyen d’une
conférence par vidéo ou téléphone.
B. Bureau
1) Compétences
Le Bureau exerce les tâches suivantes, déléguées par le Conseil :
• Susciter l’élaboration de programmes d’activités du Réseau.
• Proposer au Conseil des programmes d’activités.
• Organiser la mise en oeuvre des programmes d’activités.
• Fixer les principes de gestion et les procédures de contrôle du fonctionnement de la Fondation.
• Proposer au Conseil les règles relatives à la sélection et à la gestion académique, financière et administrative des programmes d’activités.
• Chercher les financements permettant le développement des programmes d’activités.
• Soumettre à l’approbation du Conseil le budget et les comptes annuels.
• Veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil.
2) Organisation
Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président du Conseil ou sur demande de deux membres du Bureau.
Un membre empêché ne peut pas se faire représenter.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président du Conseil est
prépondérante.
Il est dressé un procès verbal des séances du Bureau.
Toute décision peut être valablement prise par correspondance, à moins qu’une discussion ne soit demandée par l’un des membres du Bureau.
Si tous les membres présents l’acceptent, des membres du Bureau peuvent verbalement participer à une réunion du Bureau au moyen d’une
conférence par vidéo ou téléphone.
C. Secrétaire exécutif
Le Secrétaire exécutif est chargé de la gestion courante de la Fondation. En outre, le Secrétaire exécutif a les tâches suivantes :
• Assurer le suivi des programmes d’activités.
• Veiller à la bonne coordination entre les institutions universitaires et les organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales
qui participent au Réseau.
• Exécuter les tâches qui lui sont confiées par le Conseil et le Bureau dans le cadre de leurs compétences.
• Remettre chaque année un rapport d’activités au Conseil.
• Tenir les procès verbaux des séances du Conseil, du Bureau et du Comité scientifique.
D. Comité scientifique
1) Compétence
Le Comité scientifique est chargé d’assister le Conseil dans les questions de nature scientifiques.
2) Organisation
Le Comité scientifique se réunit sur convocation du Conseil ou du Bureau lorsque les circonstances l’exigent.
Si tous les membres présents l’acceptent, des membres du Comité scientifique peuvent verbalement participer à une réunion de ce Comité au
moyen d’une conférence par vidéo ou téléphone.
Le Conseil et le Bureau peuvent consulter le Comité scientifique par correspondance. Ils s’adressent au Président du Comité scientifique qui est
chargé de réunir les avis des autres membres du Comité.
Genève, le 30 septembre 1999
Suivent les signatures de :
Maurice BOURQUIN
Peter TSCHOPP
Jean-Luc MAURER
Pierre NATURAL, notaire
Enregistré à Genève, le 6 octobre 1999
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