Les liaisons fructueuses - RUIG-GIAN

Article 7 - Bureau du Conseil
A.- Le Bureau a les pouvoirs que le Conseil lui délègue dans le Règlement interne de la Fondation.
B.- Le Bureau propose au Conseil la nomination d’un Secrétaire exécutif qui participe aux séances du Conseil, du Bureau et du Comité scientifique
avec voix consultative.
Article 8 - Comité scientifique
A.-. Le Comité scientifique, composé de personnalités de haut niveau issues du monde académique ou de la pratique et représentatives des domaines
d’activités constituant la mission du RUIG, est un organe subsidiaire du Conseil de Fondation, à qui il adresse ses recommandations. Ses
membres sont nommés par le Conseil, sur proposition du Bureau, pour une période d’au plus quatre ans renouvelable. Le nombre de membres
est décidé par le Conseil, sur proposition du Comité scientifique et du Bureau. Le Comité scientifique établit ses propres règles de fonctionnement,
en conformité avec les Statuts et Règlement du RUIG.
B.-. Avec l’accord du Secrétaire exécutif, le Comité scientifique peut faire appel à des experts extérieurs lorsque des circonstances particulières
l’exigent.
C.- Le Comité scientifique élit en son sein son Président.
D.- Le Président du Comité scientifique participe aux séances du Bureau et du Conseil, ex officio, en qualité d’observateur permanent.
Article 9 - Organe de contrôle
L’Organe de contrôle, désigné par le Conseil, établit un rapport annuel sur les comptes à l’intention du Conseil.
Article 10 - Règlement interne
Le Règlement interne de la Fondation détermine les compétences et l’organisation du Conseil, du Bureau, du Secrétaire exécutif et du Comité
scientifique.
Article 11 - Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, ses actifs sont remis à des institutions poursuivants des buts identiques ou analogues, mais ne pourront
revenir aux fondateurs.
PREMIER CONSEIL DE FONDATION
Le premier Conseil de fondation est composé des membres désignés
ex officio :
1) Désigné par le Département Fédéral de l’Intérieur : Monsieur Charles KLEIBER, Secrétaire d’Etat au Département Fédéral de l’Intérieur, originaire
de Moutier (Berne).
2) Désigné par le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève : Monsieur Jérôme KOECHLIN, chef du Protocole de la République et
Canton de Genève, originaire de Genève.
3) Désigné par le Conseil académique de l’Université de Genève : Monsieur Jean-Marie DUFOUR, conseiller juridique du CERN, de nationalité
française.
4) Désigné par le Conseil de fondation de l’Institut universitaire de hautes études internationales : Monsieur Jean-Pierre ROTH, vice-président de
la Banque Nationale Suisse, originaire de Saxon.
5) Désigné par le Conseil de fondation de l’Institut universitaire d’études du développement : Monsieur Emilio LUISONI, architecte, originaire de
Stabio (TI).
6) Le Directeur de l’Office des Nations Unies à Genève, Monsieur Vladimir PETROVSKY, de nationalité russe.
Ultérieurement les membres du Conseil de fondation, compléteront le Conseil, conformément à l’article VI lettre B. des statuts.
DONT ACTE
Fait et passé à Genève, en les bureaux du Rectorat de l’Université de Genève,
Et lecture faite, les comparants, en leurs dites qualités ont signé avec le notaire la présente minute.
Suivent les signature de :
Maurice BOURQUIN
Peter TSCHOPP
Jean-Luc MAURER
Pierre NATURAL, notaire
Enregistré à Genève, le 6 octobre 1999.
Vol. 1999 N°13689 – Taxation Fr 21.-
Selon notification du 16 novembre 1999
Sans renvois – sans mots nuls. (signé : illisible)
Réseau universitaire international de Genève - RUIG
REGLEMENT INTERNE
Conformément à l’article 10 des statuts, le présent Règlement interne définit les compétences et l’organisation du Conseil, du Bureau, du Secrétaire
exécutif et du Comité scientifique.
A. Conseil
1) Compétences
Le Conseil est l’organe suprême de la Fondation. Il a tous les pouvoirs nécessaires pour prendre toute décision qu’il estime être appropriée à la
promotion ou à la réalisation du but de la Fondation.
En particulier, le Conseil exerce les tâches suivantes :
• Fixer la politique générale de la Fondation.
• Sélectionner les programmes d’activités et valider leur contenu.
• Décider de l’attribution des fonds aux programmes d’activités sélectionnés.
• Evaluer les résultats des programmes d’activités et renouveler leur accréditation.
• Assurer la cohérence et la visibilité du Réseau.
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