Les liaisons fructueuses - RUIG-GIAN

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Travail décent dans le secteur de la construction Promouvoir le travail décent dans la construction et les services apparentés : le rôle-clé des autorités locales Appel d’offres 2005 – Subvention de CHF 209’000 Qu’est-ce que le travail décent ? Est-il différent d’un emploi bien rémunéré, ou d’un environnement de travail sûr ? Comment les autorités locales peuvent-elles le promouvoir ? Telles sont les questions auxquelles répondit le projet. Les autorités locales jouent un rôle important dans le développement économique local et national, notamment à travers une série de politiques et de programmes dans le secteur de la construction et les services relatifs. La recherche formula et testa une méthodologie qui combine des informations et des données qualitatives et quantitatives. L’objectif principal fut de définir et valider un groupe de critères pour évaluer la capacité des autorités locales de promouvoir le travail décent dans le secteur de la construction. Institutions partenaires Bureau international du travail (BIT) Université de Genève (UNIGE) Equipe de recherche : membres principaux Edmundo Werna, BIT (coordinateur) Roderick J. Lawrence, UNIGE Mariana Paredes Gil, UNIGE Yves Flückiger, UNIGE Cédric Lambert, UNIGE Résultats principaux : Article : “Promoting Decent Work in the Construction Sector : The Role of Local Authorities”, Roderick J. Lawrence et al., in Habitat International, Vol. 32, N°. 2, 2008 : pp.160-171 Article : “Decent Work in Santo André : Results of a Multi-method Case Study”, Mariana Paredes Gil et al., in Habitat International, Vol. 32 N°. 2, 2008 : pp. 172-179 Publication : Promouvoir le travail décent dans la construction et les services relatifs : le rôle clé des autorités locales, Mariana Paredes Gil, Roderick J. Lawrence, Yves Flückiger, Cédric Lambert, Beacon Mbiba, Jill Wells, Edmundo Werna, 2007 Atelier sur la promotion du travail décent, World Urban Forum III, Vancouver, 19 juin 2006 Atelier international «La promotion du travail décent dans la construction et les services apparentés : le rôle-clé des autorités locales», BIT, Genève, 12 décembre 2006 Pour en savoir plus : www.ruig-gian.org/werna www.ilo.org/public 303
Annexes | Statuts du RUIG Statuts du RUIG : Acte constitutif et règlement interne L’AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF et le TRENTE SEPTEMBRE Par-devant Me Pierre NATURAL, notaire à Genève, soussigné, ONT COMPARU 1.-M. Maurice BOURQUIN, recteur,agissant au nom et pour le compte de : L’UNIVERSITE DE GENEVE, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes en vertu de l’article 11 de la loi sur l’Université. 2. Monsieur Peter TSCHOPP, agissant au nom et pour le compte de : L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE HAUTES ETUDES INTERNATIONALES, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes en vertu de la décision du Conseil de fondation de l’Institut universitaire de hautes études internationales, ci-annexée. 3. Monsieur Jean Luc MAURER, directeur, agissant au nom et pour le compte de : L’INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ETUDES DU DEVELOPPEMENT, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes en vertu de la décision du Conseil de la fondation de l’Institut universitaire d’études du développement, ci-annexée. Lesquels ont, par les présentes, requis le notaire soussigné de dresser acte authentique de la Fondation qu’ils déclarent constituer aux termes du présent acte et dont les statuts sont ainsi adoptés : Préambule Les signataires de l’acte de fondation entendent, par la création de cette Fondation, promouvoir le rôle de Genève au service de la paix, des droits de l’homme, des relations sociales équitables et du développement durable. Article 1 - Constitution Il est constitué une fondation de droit privé au sens des articles 80ss du code civil sous le nom RESEAU UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GENEVE RUIG. Article 2 - Siège, durée et surveillance A) La Fondation a son siège à Genève. B) Sa durée est indéterminée. C) Elle est placée sous la surveillance du Département fédéral de l’intérieur. Article 3 - But A) La Fondation a pour but de mettre en réseau des institutions universitaires de Genève, de Suisse et de l’étranger et des organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales par la création de programmes d’activités conjoints dans le domaine des relations internationales. B) Les programmes conjoints porteront sur les domaines de l’enseignement, de la formation continue, de la recherche et des services. C) A cette fin, la Fondation peut conclure des conventions de coopération avec toutes fondations, institutions ou organisations poursuivant des activités compatibles avec son propre but. Article 4 - Ressources 1. Les ressources de la Fondation sont a) le capital de dotation et les intérêts qu’il produit ; b) tout don, legs ou contribution qui pourraient lui être faits par des tiers ; c) toute subvention ou contribution de la Confédération ou d’autres institutions publiques ou privées. 2. Le capital de dotation, entièrement versé, s’élève à Fr. 100’000. Il est fourni par les trois institutions universitaires fondatrices, à savoir l’Université de Genève, l’Institut universitaire de hautes études internationales et l’Institut universitaire d’études du développement, à raison d’un tiers chacune. Article 5 - Organes Les organes de la Fondation sont le Conseil, le Bureau du Conseil, le Comité scientifique et l’organe de contrôle. Article 6 - Composition du Conseil A.-. Le Conseil, organe suprême de la Fondation, est composé de quinze membres au plus, soit : 1 ) Les six membres ex officio : • Un membre désigné par le Département fédéral de l’intérieur ; • Un membre désigné par le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève ; • Un membre désigné par le Conseil académique de l’Université de Genève ; • Un membre désigné par le Conseil de fondation de l’Institut universitaire de hautes études internationales ; • Un membre désigné par le Conseil de fondation de l’Institut universitaire d’études du développement ; • Le Directeur de l’Office des Nations Unies à Genève ou son représentant. B.- Les autres membres : • - trois membres d’organisations internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, établies à Genève, et désignés ad personam avec l’accord du Conseil, en raison de leurs compétences relatives au but de la Fondation. • - six personnes au maximum cooptées par le Conseil en raison de leurs activités dans des domaines relevant du but de la Fondation. B. La durée des mandats des membres du Conseil est de quatre ans, renouvelable une fois. C.- Le Conseil élit en son sein son Président. D.- Le Conseil élit, pour une période de deux ans renouvelable, en son sein, un Bureau composé de trois à cinq membres. Le Président du Conseil est membre ex officio du Bureau qu’il préside. E.- Le Recteur de l’Université de Genève, le Directeur de l’Institut universitaire de hautes études internationales et le Directeur de l’Institut universitaire d’études du développement assistent aux séances du Conseil et du Bureau, avec voix consultative. 304
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