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Le principe de précaution saisi par le juge administratif.Enjeux politiques et sociaux de la mobilisation juridiquedu principe de précautionRachel VanneuvilleAnciennement : CERAT-CNRS, BP 48, 38040 Grenoble Cedex 9Tél : 04 76 82 60 00, Fax : 04 76 82 60 98cerat@ccomm.grenet.frActuellement : CERAPS-CNRS1 Place Déliot, BP 629, 59024 Lille CedexTél : 03 20 90 74 51, Fax : 03 20 90 77 00ceraps@univ-lille2.fr«Qu’on le veuille ou non, ce principe [de précaution] s’est imposé comme unenorme essentielle de la gestion du risque environnemental» (Deflesselles B., 2004,p. 100). C’est en posant avec force cette assertion que le député BernardDeflesselles justifiait devant ses pairs de l’Assemblée Nationale en janvier 2004 lebien-fondé de l’inscription du principe de précaution dans la Charte del’environnement, poursuivant sa réflexion en notant que la Charte proposaitégalement une «nouvelle définition» du principe qui permettrait de clarifier seschamps et modalités d’application, mise au point nécessaire au vu de ses multiples– et «mauvais» (Ibid., p. 94) – usages.Ces propos constituent une parfaite illustration de la forme prise par les réflexionsfrançaises relatives au principe de précaution depuis une quinzaine d’années :celui-ci est présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques maisson contenu reste néanmoins à définir. A ce titre, les débats autour de la Charte del’environnement ne sont qu’un épisode supplémentaire des controverses suscitéespar ce principe et sa constitutionnalisation peut difficilement être envisagée commeune clôture à venir des discussions tant, d’ores et déjà, les interprétations varientsur les usages qui découleront de cette mise en forme juridique (JurisclasseurEnvironnement, 2005).Le constat de la récurrence de ces controverses nous a conduits à nous interrogersur les enjeux qui les sous-tendaient. Plus particulièrement, et cela constituel’angle d’approche de notre travail, c’est le rôle et la place du droit dans cescontroverses qui ont attiré notre attention, dans la mesure où la question de lasaisie juridique du principe de précaution en est l’une des pierres angulaires. Leslignes qui suivent ont ainsi pour objectif de mettre en lumière la nature des enjeuxsoulevés par les réflexions sur le principe de précaution, afin de mieux comprendrele rôle qui est attribué au droit et surtout la manière dont les juristes - notamment lejuge administratif qui apparaît en première ligne des débats - se sont eux-mêmesappropriés ce principe. Il s’agit donc ici de prendre le droit comme un acteur à partentière dans ces controverses pour saisir en quoi il constitue un lieu de mise enforme et en actes du principe de précaution et s’interroger sur les effets et enjeuxsocio-politiques de la saisie juridique de cet «instrument» d’action publique.159