10.07.2015 Views

Actes

Actes

Actes

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

des oppositions en termes de «nimbisme». Elles ont employé deux stratégiesprincipales. D’abord, elles se sont efforcées de rattacher leur cause à la défensedes intérêts d’un groupe social dans son ensemble, celui des riverains inondables,en soulignant en quoi la politique des PPR revenait finalement à stigmatiser et àculpabiliser les riverains installés pourtant légalement en zone inondable et à leurfaire porter, en grande partie, la responsabilité de traiter les problèmesd’inondation; par exemple en leur imposant de réaliser certains travaux deprotection alors que les services de l’État ou les collectivités locales sont laissés enpartie exemptes d’obligation. De même, la stratégie des associations a consisté àse faire les porte-parole d’enjeux territoriaux en soulignant que la politique desPPR était mal adaptée aux enjeux particuliers de la vallée de l’Oise et ensoulignant que des mesures de protection contre les crues étaient possibles etnécessaires sur ce territoire.Donc, le travail et la réussite de la mobilisation des associations de riverains ontété de brouiller la frontière entre intérêt général et intérêt particulier, entrespécialistes et profanes pour faire apparaître le conflit comme un conflit politiquequi oppose certains intérêts sociaux qui sont également légitimes. Cette situation aobligé l’administration à modifier sa stratégie de régulation de ces conflits. Si onextrapole, à partir du cas de la vallée de l’Oise, on assiste à la mise en place denouveaux outils de régulation liés à la politique des PPR qui vont dans le sensd’une reconnaissance de la légitimité des intérêts dits locaux ou particuliers. Cesoutils sont de deux sortes :- des outils de négociation, sous la forme de l’instauration de sortes decompensations, c’est-à-dire que d’un côté, l’État met en œuvre des PPR, del’autre, il négocie des contreparties avec les acteurs locaux pour compenser lescoûts de la politique des PPR. Ces contreparties s’intéressent par exemple auxintérêts privés. La loi Bachelot prévoit de financer par des aides publiques lestravaux que doivent réaliser les riverains de la zone bleue. Ces compensationss’adressent aussi aux intérêts locaux ou territoriaux. Ainsi, les PPR d’annonce descrues, de travaux de lutte contre les crues sont de plus en plus pensésconjointement dans une perspective de compensation réciproque. D’un côté, l’Étatavance dans la mise en œuvre des PPR, de l’autre les riverains et les collectivitéslocales obtiennent des améliorations dans l’annonce des crues ou la protection dezones urbanisées. Un accord de ce type a été officialisé dans la vallée de l’Oise àtravers la charte Oise-Aisne. La mise en œuvre des PPR est de plus en plusconçue comme devant s’accompagner de négociation avec les intérêts locaux etles intérêts privés. Des négociations prennent un tour de plus en plus officiel.- A côté de ces pratiques de compensation, il y a également aujourd’hui un certainintérêt qui est reconnu au débat et à la confrontation publique et pas seulement àl’information et à la pédagogie, comme moyen de réguler les conflits liés aux PPR.Cette évolution s’observe essentiellement dans les discours. Néanmoins, quelqueschangements concrets vont dans ce sens. Par exemple depuis la loi Bachelot, lesenquêtes publiques de PPR deviennent des enquêtes de type Bouchardot, quis’inscrivent dans un cadre un peu plus démocratique.77

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!