Questions d'actualité en procédure civile - Procedurecivile.be

Actualités en droit judiciaireconclure « en réponse » et, le cas échéant, « en réplique ». Il s’agit donc essentiellementde répondre ou de répliquer à ce qui est développé dans les conclusionsde l’autre partie, et non principalement d’ajouter des éléments à sespremiers écrits qui apparaîtraient, en cours de procédure, insuffisammentdéveloppés.Dans cette perspective, dès qu’une partie ne conclut plus, elle metdéfinitivement un terme au processus de mise en état. Il n’y a évidementrien à répondre ou à répliquer à l’absence de conclusions. Ainsi, si une partiedécide de ne pas conclure en réplique aux dernières conclusions en date del’autre, rien ne peut justifier que celle-ci puisse encore prendre ultérieurementde nouvelles conclusions « additionnelles », même si elle disposeencore d’un délai en vertu du calendrier d’échange de conclusions.47Dans ces conditions, pour revenir à notre exemple, il suffirait à la partie quireçoit les pièces sans les conclusions de ne plus conclure, privant ainsi automatiquementl’autre partie de la possibilité d’encore conclure ultérieurement.Dans ce cas, à notre avis, les dernières pièces communiquées, sansconclusions, devraient par ailleurs être écartées puisqu’elles n’ont pas étécommuniquées au plus tard avec les dernières conclusions (valablement) prises(art. 740 C. jud.).Une telle interprétation des règles de la mise en état permettrait uneaccélération de celle-ci, dès lors que les parties veilleraient réellement à ceque leurs premiers écrits soient immédiatement les plus complets. Elle garantiraitpar ailleurs de façon remarquable le respect du contradictoire.Il nous faut cependant admettre que cette analyse est malheureusementpeu compatible avec la jurisprudence récente de la Cour de cassation àpropos de la « théorie des dominos » 116 .2. Dépôt ou communication ?48On ne reviendra pas en détail sur la controverse quant à savoir si la formalitéà accomplir, en cas de mise en état contraignante sur la base del’article 747, § 2, du Code judiciaire, est la communication des conclusions à116. Voy. infra, n os 65 et s.80