Questions d'actualité en procédure civile - Procedurecivile.be

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sommaireSECTION 1Introduction de l’instance 47SECTION 2Demandes incidentes 61SECTION 3Mise en état 75SECTION 4Assistance judiciaire et expertise 109SECTION 5Voies de recours 111SECTION 6Emploi des langues 133
REMARQUE PRÉALABLE1Si la procédure civile belge a pendant longtemps été privée d’ouvragesgénéraux 1 , il faut relever la publication, ces deux dernières années, detrois précis en droit judiciaire privé 2 . Il convient également d’y ajouterune importante chronique de jurisprudence 3 ainsi que diversescontributions à des recyclages ou formations permanentes 4 .Compte tenu de cette abondante doctrine, on ne trouvera pasdans les lignes qui suivent un exposé global de la procédure civile.Sans aucune prétention à l’exhaustivité, nous nous limiterons à épinglerquelques questions ayant fait l’objet d’arrêts récents de la Cour decassation et de la Cour d’arbitrage ou de nouveaux développementssur le plan législatif 5 .1. On réserve bien entendu le Manuel de procédure civile (2 e éd. Fac. Dr. Liège, 1987)du professeur A. Fettweis mais qui n’est, compte tenu de l’évolution de la jurisprudenceet de la législation, plus d’actualité sur de nombreuses questions.2. Il s’agit du désormais incontournable Éléments de procédure civile de G. de Leval,Bruxelles, Larcier, 1 re édition, 2003 et 2 e édition, 2005 et, en langue néerlandaise, deJ. Laenens, K. Broeckx et D. Scheers, Handboek Gerechtelijk recht, Intersentia, Anvers,2004 et de M. Castermans, Gerechtelijk privaatrecht, Gent, Academia Press, 2004.3. J. van Compernolle, G. Closset-Marchal, J.-F. van Drooghenbroeck, A. Decroës etO. Mignolet, « Examen de jurisprudence (1991 à 2001) — Droit judiciaire privé »,R.C.J.B., 2002, pp. 437 et s. et pp. 653 et s.4. B. Allemeersch et K. Wagner, « Stand van zaken en actuele ontwikkelingen inzakehet geding », R.W., 2003-2004, pp. 1121 et s. ; X., Actualités et développements récents endroit judiciaire, CUP, Volume 70, Bruxelles, Larcier, 2004 ; X., Dix ans d’application de laloi du 3 août 1992 et ses réformes, Bruges, La Charte, 2004 ; J. Englebert, « Les pièges dela procédure civile », in Les pièges des procédures, J.B. Bruxelles, 2005, pp. 7 et s.5. Sans exclure bien entendu l’une ou l’autre question qui, malgré l’absence d’unarrêt de la Cour de cassation, paraît d’une actualité brûlante ou irritante…
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