Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

101Ds lors les premiers juges faisant application de cet acteauraient viol la loi musulmane, en ne se conformant pas uniquementl'acte constitutif du habous, et en ne prononantpas la nullit de l'acte subsquent.S 161. A l'heure actuelle, il faut estimer que la constitutionde habous n'a d'autre effet que d'enlever au constituant la nuepropritdu bien habous.Jbn Arfa dit : Le habous est la donation de l'usufruit d'unechose pour une dure gale celle de la chose ; la nue-proprit reste au donateur rellement pendant sa vie, et fictivementaprs sa mort .En ralit le constituant rend inalinable, soit entnr ses,mains, soit entre celles d'un dernier bnficiaire qu'il a dsign pour prendre son lieu et place, la proprit de celui de sesbiens qu'il dclare habous ; mais, il peut, son gr, en rserverles produits pour une srie de dvolutaires qu'il est libre de d-: signer l'avance.Le dernier bnficiaire, le seul auquel la proprit est transmise par le constituant doit tre ternel ; c'est donc Dieu quedans l'esprit des musulmans la proprit est attribue par lehabous,mais en fait cette attribution a lieu en faveur d'une uvre pie, d'un tablissement de bienfaisance ou d'un serviced'utilit publique :alors les revenusl'administrateur du habous en emploieraentretenir une mosque, par exemple,venir en aide aux pauvres qui font le plerinage ou encoreentretenir un collge, une route, un bassin, mme un arbredont l'ombre bienfaisante sera utile aux voyageurs.iG2. Toutefois s'il est impossible l'administrateur de tirer parti de la proprit du bien constitu en habous, il lui sera permis de louer ce bien moyennant une rente perptuelle,dite ana ou enzel (inzal) Par suite de cette location, la proprit du bien demeure en droit au bnficiaire du habous,mais en fait les avantages en sont transfrs au locataire (r).(1) Tohfat d'Ebn Acem, n1090, Commentaires Houdas et Martel.7