Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

f-95-n'est dcd que vingt-quatre ans aprs, et qu'il n'est du reste|pas contest qu'il tait sain d'esprit au moment de la constij:tution (i).IAI3. Biens susceptibles d'tre habouss153. Pour grever un bien de habous, il faut en tre pro-: pntaire, et Sidi Khalil dit : Est licite la constitution en habous de chose possde en pleine proprit .tx II atjug qu'en Algrie le possesseur d'une terre archn'ayant sur cette| terre qu'un droit de domaine utile ne peut la: hbouser (2)-Nous avons^vu dj combien cette jurisprudence est critiquable IMaintenir en Algrie le rgime actuel des terres arch ou sabga, c'est encore maintenir la proprit foncire dans le chaos-litdes premires annes de la conqute, en y ajoutant une illgaflagranteet un arbitraire insupportable.En ce qui concerne la nature des biens habouser, Mahometdclara qu'il y avait lieu de s'en rfrer l'usage local.idi Khalil dit :Toute chose susceptible d'tre possdepeut tre irrvocablement constitue habous par son possesseur, ne serait-elle qu'un droit d'usage acquis moyennantloyer, et mme un animal ou un esclave (3).4. Formes constitutives du habous* 15k. Dans le rite Mlkite le habous n'est soumis aucune -forme particulire et l'intervention du cadi n'est pas unecondition ncessaire la validit de la fondation.ans le rite hanfite la dclaration verbale ou crite du constituant doit tre homologue par le cadi.L'intervention de ce magistrat musulman est donc ncessaireseulement si dans le rite hanfite, le habous suppose l'in-*tervention du cadi, il est admis galement par la jurisprudence, que l'inobseivation de cette formalit n'entranera pas la(1). Cour Appel Alger, ch. rv. musulmane, 3 janvier 1911.(2) Alger, 3 janvier 1897. R. A., 98. 2. 1.(3; Code Musulman de Khalil rite Mlkite Seignette n 1.233,p. 389.