Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

50 -(HAPITRKIIICaractres des terres arch etmodifications apportesces caractres par la jurisprudence des tribunauxet la pratique administrative.83, l.e '.."> janvier 1.S7.3, le Gouverneur gnral consultsm la validit de* location* con-entie* par de* indignes enterre arch, devait se prononcer sm la question suivante : Luindigne a-t-il le dioit de louer lui-mme un Europen ouun indigne tranger la liibu le- tenes de collective- culturequ'il dlient litre d'usufruitier, ou cette location ne peut-elletre consentie qu'avec l'autorisation de la Djema ?La rponse fut la suivante :Dans les terre* collectives de culture, telles qu'elles onlt dtermines par l'application du snatus-consulte, il n'existe au profit d'aucun des membre- d'une tribu arch ou sabga,un droit priv et dfini d'usufruit.Et le Gouverneur gnral s'appuie sur le rapport de M. Casablanca au Snat, qui parle de l'interdiction du trafic > prmatur des droits ventuels affrent- aux Arabe- laflt tjue laproprit nouvelle n'est pas constitue par la dlivrance destitres ;stipulesur l'article 5 du snalus-con-nlle du 3* avril i863 quila proprit individuelle qui sera tablie au profit desmembres des douars, ne pourra tre aline que du jour o elleauratrgulirement constitue par la dlivrance des titres .S'i. En rsum, continue le Gouverneur gnral, onpeut dire que jusqu' la constitution de la proprit indixiduelle,tous le* droits particuliers ou partage de la terre collectivede culture, comme lous les faits de possession, restent en l'tatet sans saut lion ;il e-l clair qu'une telle situation ne comporte.sous l'autorit de la loi, mienne transaction prii'e .. l.es Djemas. pas plus que les particuliers, n'ont la facult de disposer de- teties collectivesthculture, qu'il ne faut pasconfondre avec le* communaux, |w>ur l'amodiation ou l'ali-