Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

i6r105Aujourd'hui la jurisprudence dfinitivement fixe en ce sens,dcide que, si le bien habous est vendu, l'effet du habous estreport sur le prix (i).L'alination laisse subsister la constitution du habous et ledvolutaire ne doit compte du prix de vente qui est subrogl'immeuble alin qu'au dvolutaire subsquent.169. Enfin, il atjug que le partage d'une somme d'argent habouse reprsentant un habous alin est juridiquementimpossible (2).Les coutumes musulmanes autorisent le dvolutaire intermdiaire d'un habous l'aliner en cas de ncessit (3).La vente ou l'alination des biens habouss qui est un principe entache d'e nullit, cesse d'tre nulle quand elle a lieusans le concours de la volont du dvolutaire ou comme ncessit de force majeure, par exemple en cas d'expropriation pourcause d'utilit publique, surtout si l'indemnit atemployel'embellissement de la proprit habouse (4).* **iJ0.Lors de la conqute, l'institution du habous en Algrie tait tellement rpandue qu'elle constituait un obstaclelibre circulation des biens et la colonisation frappant lesbiens d'inalinabilit, sans mme qu'aucune publicit avertitles tiers,elle exposait les acheteurslatous les dangers de l'viction et aucune transaction immobilire ne pouvait tre faiteavec quelque scurit (5).L'ordonnance duoctobre i'844, article 3,supprime l'inalinabilit des habous dans les transactions entre indignes etEuropensnul acte translatif de proprit d'immeubles consenti par un indigne au profit d'un Europen ne pourra treattaqu par le motif que les immeubles taient inalinables aux(1) C. A., 14 mai 1901 ; Alger, 5 juin 1861 ; Robe, 1861-278 ; Alger,fvrier 1896, 4 dcembre 1899, 28 janvier 1902.(2) T. A. 1916, p. 12. Justice de Paix de l'Arba, juin 1915.1"(3) R. A 1901. 2. 308 ; C. A. 1 chambre, 14 mai 1901.(4) C. A. Alger, 3 janvier 1911.(5) Rapport de M. le Conseiller Feuilloley, Cour cassation.1"