Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

-70-liers, bien que ce classement constitue une drogation auxprincipes de notre Code civil. L'honorable rapporteur dclare :... l'numration des choses que les lois de la France ontplace* dans le domaine public et dclares inalinables et imprescriptibles, le Gouvernement,comme votre commission, juge utile d'ajouter... It- (ours d'eau de toute sorte et les sourcessous la rserve des droit* particuliers antrieurement acquis.Et, en cela, il est jiisle de reconnatre que. -il dpasse la mesure du droit gnralement tabli, il ne fait que se soumettreaux invitablespermanentes ncessitset du climat et du sol,l o la vie autant que la fortune de tous, dans l'avenir et dansle prsent, est intresse au suprme degr ce que les eaux,tel lment indispensable tle salubrit et de production dispens par la Providence d'une main si avaiel'VIgrie, ne puissent jamais tre dtournes de la ma--e de* proprit*communes.Pour quelques esprit*, cet accroissement extraordinaire dudomaine public, lequel s'appuie *ui la plus grave des autorits,lanature mme de* chose*, trouverait d'ailleurs sa justification tlans l'esprit de la loi musulmane, qui partout,en jugercomme il* le font sur certain* rglements man* des Arabesl'poque de leur domination en Espagne, et dm* quelqucsune*de nt)* province* du Midi, aurait fait tle- eaux une dpendance force de la puissance publique.Mais, ce n'est l qu'une thorie *pci< use. aif?orice peuttrepar tle* applications exceptionnelle* en temps et en paysde conqute, tandis que, sur la terre musulmane, en Algrienotamment, elle e*t contredite par une multitude de faits de lapiopril prive reconnus et consacrs par le* sicles au profittle tribus et de particulier*, sur un nombre infini de coursd'eau et de sources(i).Ainsi donc rien dan* la loi ni les travaux prparatoires n'autorisedire que le classement d'une source dan* le domainepublie entrane galement le classement d'une -urface indtermine qualifie rserve d'accs .//.'f L'administration a r|>ondu. *ur ce point, unequestion pose par M. Poir.v ul'attribution tles lot* tle rser.e(1) l'.st 1 1 l.ifli ,1-volume, p. 136.