Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

-68-form une jurisprudence, allantl'encontre de tous les principes juridiques les plus certains.Un arrt du 27mars 191 4 stipule qu'au cours de la procdure d'enqute partielle portant sur des terres classes dans legroupe collectif d'un douar (terres arch ou sabga), il appartientau Gouverneur gnral, dans l'arrt d'homologation du plan,d'attribuer au domaine public un lot constituant une rserveautour d'une source et au domaine de l'Etat des biens vacants etsans matre.Ainsi que nous l'avons vuet nous ne saurionstrop le rpter le snatus-consulte du :>>. avril i863 a attribu de la faon la plus formelle la proprit des terres arch au douar.Ds lors, tant que ce douar existe, ces lerres ne peuvent setrouver sans matre 1L'article 713 du Code civil dclare :Les biens qui n'ont pasde matre, appartiennent l'Etat et par ailleurs l'article 53o :Tous les biens vacants et sans matre... appartiennent au domaine publicEn l'espce,l'Etatc'est donc une confiscation illgale au profil deCe mme arrt considre une surface de 3 ares 5o, commefaisant partie du domaine public, en tant que rserve autourd'une source.109. La loi du 16 juin i85i opre classement dffs sourcesdans le domaine public, mais aucune prescription lgale n'existe pour la u rserve dont l'tendue est fixe arbitrairementau moment de l'enqute pur le commissaire enquteur.A ce sujet je ferai une remarque assez piquante :En mai 19 %, j'effectuais une enqute sur les lieux litigieuxpour une action possessoirc, dans le canton de Frenda.Une des parties en cause M... dfendeur me fit connatre que la parcelle revendique tait dnomme An-Deflah(source du laurier rosc">.Je lui demandai o se trouvait cette source.maistemps.Mais, je n'ai pas de source, dans ce terrain, rpondit-il.l'origine il en existait une qui n dispani depuis trs long..Nanmoins,le nom de celte source ayant subsist, au mo-