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36KFECTURE DORANOran. le \ novembre np2.rTice de la proprit - . , , . j,nIndigneLe l'nfrt du dpartement a OranMonsieur Grard,conseiller gnral,N*5082Palikao.62. Par un tlgramme que vou* avez bien voulu me communiquer, le syndicat agricole de l'Yenda vous a expos que desindignes de la tribu de* Oulad lladdou ( i), douar-commune deDjedid, empcheraient les colons euiopen* de prendre possession de terrains sabga qu'ils auraient rgulirement acquis, oupour lesquels ils ont obtenu des baux,qutes partielles.et qui font l'objet d'enLe Syndicat agricole fait remarquer que ces indignes chappent l'autorit de l'Administrateur, cause de l'loignementde sa rsidence, il demande lintervention de l'autorit suprieure.Il ne semble pas, en principe, que cette intervention aitseproduire, si la plainte dont vous aveztsaisi repose seulementsur des difficults survenue* dan* les conditions indiques.Ou bien les requrants bnficient simplement de promessesde vente sous condition suspensive de l'accomplissement desformalits de purge dictes par la loi du 16 fvrier 1897. ubien ils sont, en outre, bnficiaires de baux intervenus entreeux et les indignes usufruitiers des terrain- compris dans cespronie-ses de vente.Dan* la premire hypothse lesrequrant* ne peuvent ignorer qu'ils ne sauraient prendre possession, avant la dlivrancedu litre de proprit ainsi que doivent le stipuler le* promessesde vente en vertu desquelles ils onl demand l'application dela loi.S il s'agit de baux, l'avis du Conseil d l'.tal du 3 mars 19:*! areconnu que les terrains sabga peuvent faire l'objet de location condition qu'elles ne soient pas accompagnes de laconstitution de droits rels.Dans celle hypothse, I administration serait galement sans(1)ii iii tribu fait partie de la commune mixte du DJebel-Nador dontle M|*r est & Trt^Zel.