Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

19*1,102La nue-proprit du bien babous reste au fondalcul'usufruit ; aussi lui appartient-il, et aprs lui ses hid'autoriser ou d'empcher les grosses rparations (i).163. Enfin, dans une dfinition prcise et savante,rand analyse tous les lments ncessairesla validitconstitution.Il s'exprime ainsi : Le habous ou ouaqf est la dodans un but pieux ou d'utilit publique, de l'usufruibien, sou* la condition que ce bien demeurera squestipour la nue-proprit tpie pour l'usufruit, l'effet dl'emploi tle ses revenu* conformmentleur ().la volont di16k. La jurisprudence de* tribunaux tunisiens adrtontes les contestation* relative*la validit d'une conshabous dpendent non du statut personnel, mais du statElle admet galement la constitution du habous par acseing priv, soit mme verbalement.Mais alors dans ce dernier cas. un jugement de validancessaire (3l-En Algrie, ce jugement de validation peut tre rcpar l'inscription sur le* registre* du cadi de l'acte constitO n'est que dans des circonstances exceptionnelles 'i juin nj>oi.165 Enfin la jurisprudence rcente affirme il'imprescriptihilit du habous.Le habous est non seulement inalinable, mais impreble. La possession d'un immeuble, exerce par celui quiou prtend/ dtenir en qualit de dvolutaire d'un habpeut servir de basela prescription '"il.ti) Khalil.n1.275. p. 408.() Art. 445, Code tlu Droit Musulman, statut successoral etM. Morand, Doyen de la Faillite de Droit l'Aller.(3) T..1.p. 45. Tribunal Tunis. li mnrs 1930.