point de vue de la loi musulmane des terre mortes autrement dit res nullius (i).3. La Colonisation22. La colonisation militaire de Bugeaud,alors que la proprit foncire n'est pas encore dfinie, car il lui faut des terresen quantit suffisante sans spolier les indignes,va de nouveauagiter le problme de la terre arch. Est-elle une proprit collective et incommutable de la tribu ? Pouvait-il s'en emparer ?C'est alors que, pour les besoins de lacolonisation de Bugeaud, un conomiste, Enfantin, va devenir le chef reconnud'une cole (2).23. Enfantin se demande d'abord quelle est la conceptionde la proprit chez les Musulmans, et s'il ne serait pas possible d'imaginer ironie du mot ! une troisime forme d'appropriation dont pourraient se contenter pour le moment colons europens et indignes. Il va de soi que -i la proprit collective existait en Afrique, il serait imprudent, selon cet conomiste, de vouloir la supprimer, il lui paratrait fort habile d'yhabituer les nouveaux venus !On voit que de l instaurer la fameuse thorie de la terrearch, pour Enfantin, il n'yeut qu'un pas !mer queBientt il va affirDans la Rgence la terre appartenait au souverainM, en rgle gnrale, la possession tait collective entropiemembres de la tribu. les biens melk sont l'exception
1725. On voit donc dj apparatre la thorie de la terre archou sabga comme une fiction de l'administration. Un savant jurisconsulte, Robe, dans son ouvrage Origine, formation ettat actuel de la proprit immobilire en Algrie, n'avait pascraint d'crire que si la terre arch existe aujourd'hui, c'est parl'effet .d'une cration purement thorique de l'administrationfranaise.26. La loi du 26 juillet 1873 a cart les termes melk etarch pourysubstituer ceux deproprit collective . L'erreur persiste. Les terres arch ne sont pas des proprits collectives de la tfibu ; en effet,la terre arch tait rarement possdeindivisment par les membres de la tribu. L'indivision existaiten vrit, mais elle tait trs peu frquente et moin> tenduequ'elle aurait d tre et cela parce que si le possesseur peuttransmettre ses hritiers la possession des terres arch, cettepossession passera aux hritiers mles de la ligne directe descendante. En sorte que si le nombre des ayants droit tait trsrestreint, l'indivision tait moins tendue. De plus, l'indivisiontait moins tendue qu'en terre melk, parce que les terres archtaient des terres de plaine trs fertiles sur lesquelles il tait facile de vivre sans pratiquer l'indivision.27. En sorte qu'on ne pourrait affirmer que la terre archtait la proprit collective de la tribu . (1)Par ailleurs, les premiers colonisateurs officiels n'ont-ils pascrit : Un des grands obstacles que rencontre la colonisationeuropenne pour s'tablir en Algrie provient de ce que le solse trouve le plus souvent entre les mains des indignes... {2)28. Bedeau, tudiant l'tat de la proprit aux environs deConstantine, disait dans son rapport du /i octobre i8/i5 librel'Etat de dire aux Arabes, je vous confirme dans la propritpleine et entire d'une partie des terres que vous dtenez, maisen retour d cet avantage, je garde, moi, pour m'en servir comme il me plaira la possession de l'autre partie.(3)M.V(1) Morand, Doyen Facult de (Droit d'Alger, son cours.(2) V. Demonis, La Colonisation Militaire sous Bugeaud, p. 514.(3) V. Dmonts, La Colonisation Militaire sous Bugeaud, p. 592.
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