Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

91CHAPITRE VITitre I1. Le Habous et la jurisprudence algriennelk5. Le habous est une donation d'usufruit perptuitau profit des pauvres ou de fondations religieuses ouvd'utililgnrale dtermine par le constituant qui immobilise la terrehabouse et le fond reste sa proprit, mais il est inalinable etdemeure squestr pour assurer l'attribution des fruits au bnficiaire(i).Ainsi donc les terres habouses sont des terres frappes desquestre ; parfois on dsigne ces terres sous le nom deouakafou oukouf qui signifie littralement : pause, tempsd'arrt, immobilisation.Le clbre jurisconsulte Ibrahim Halebi dclare que lesouahafs ou fondations pieuses sont des biens dont le fidledonateur ou fondateur, ouakif, est cens s'tre volontairementdpouill pour en cder la proprit absoluefruit ou la jouissance aux hommes . (2)lk6.Dieu, et l'usuIl n'est point ncessaire, cependant, pour qu'un habous soit valable, que le constituant se soit propos comme butessentiel de faire une fondation pieuse ; la dsignation, commederniers dvolutaires, des pauvres de la Mecque et Mdine,"constitue le but pieux suffisant pour la validit de l'institution (3).41,7. Le premier terme du habous,son principal caractreapparat dj comme une donation d'usufruit. Celui quihabouseune terre n'en cde donc pas la pleine proprit, il restenu-propritaire de cette terre et ne se dessaisit que de l'usufruit-(1) M. Mercier.1(2) M. Morand, Doyen de la Facult de Droit Alger, Etudes de DroitMjisulman, page 226.(3) Cour Appel d'Alger, 23 avril 1910.