Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

nin proprit franaise, pleine et entire,sans aucune reslricion.L'expression proprit est certainement beaucoupplusixacte que celle d'usufruit qu'emploie l'administration. L'usuruitest essentiellement un droit viager : or, la terre arch seransmet par succession .Contfhuant commenter cet arrt du Gouverneur gnral,'mnent professeur s'crie : Et voici que l'arrt du io mars916 admet la validit des actes d'alination directe. Pour laltermination des personnesqui devait tre attribue la proiritdes terres soumisesl'enqute partielle, le commissaireinquteur ne s'est pas exclusivement proccup de constater[ui les occupait, qui en jouissait : il a recherch les oprationsuridiques "dont ces terres avaient t l'objet.[ju'il s'est aperu qne l'un des indignes ayant venduprant, encore bien qu'il ait du lot5 une jouissance efectiveet rgulireEt c'est ainsiau rel'avait reu en hritage de son frre, lequel l'avait acquis. Et on n'a pas song contester la rgularidecette acquisition qui, cependant ettnulle si la terretait inalinable. Le seul point qui ait arrt l'attention duommissaire-enquteUr et du Conseil d gouvernement a telui de savoir si cet acqureur avait bien pour unique hritiermi frre .92. En fait,nous avons pu constater au cours des affairesui nous sont prsentes, que les terres arch font l'objetd'ac-:s d'alinations directes entre indignes.Les nombreux actes sousseingotre examen, nous ont rvl que lespriv qui onttsoumis aindignes entre euxindiquent jamais, dans les actes d'alination, la nature deterre : pour eux, dans tous les cas, la terre est melk ; elle ne;vient sabga ou arch que pour les besoins d'une mauvaiseiuse.C'est ainsi que par acte sous seing priv, pass en juin 1921,1 indigne cultivateur au douar Doui-chebba (canton deenda) avait achet la terre dnomme souane moyenintle prix de 750 francs.Cette mme parcelle, avait cependant fait l'objet le 4 janer191 7 d'un acte de vente, par devant notaire, sous condimsuspensive. Elle y at dnomme terre sabga et le prix