Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

43du droit de proprit dans les terres arch comme cette juridiction est seule comptente pour connatrel'gard de ces terres du droit de jouissance dont ce droit de proprit dcoulera.L'administration n'a pas eu le courage de se dessaisir de sesprivilges en faveur des tribunaux de l'ordre judiciaire quiont seuls la comptence ncessaire pour trancher des questionsde proprit. Elle a cr de nouvelles anomalies et reste tousles points de vue, seule juge de l'application de telle ou tellepartie de la loi aux diverses rgions, seule dispensatrice de titres dtruisant tous les autres (i).r 9 Purge en terre arch71. L'honorable rapporteur, M.Pourquery de Boisserinfait apparatre l'esprit vritable de la loi quand il dit : toutindigne, qu'il veuille vendre un Europen ou un autreindigne, qu'il veuille seulement contracter un emprunt engardant la terre qu'il offre en gage, ou mme qu'il ne se propose ni l'une ni l'autre de ces oprations, et qu'il veuillesimplement possder un terrain avec la garantie qu'offre letitre franais tout indigne pourra obtenir aprs enqute, ladlivrance d'un titre constatant son droit de proprit, en archaussi bien qu'en melk.72. C'est donc, en principe, les indignes possesseurs desterres arch qui pourront provoquer la purge. Encore faut-ilqu'il s'agisse d'un indigne habitant la tribu ; en effet, unavis du conseil de gouvernement du 22 fvrier 1901, estimeque l'enqute ne peut tre requise parun indigne n'habitantpas la tribu et ne pouvant avoir aucun droit sur l'immeubleobjet de l'enqute. Il ne saurait dpendre de la volont de cetiers de transformer le caractre d'une proprit arch (2).La loi de 1897 fait retour l'ancienne division du sol enmelk et arch et rend ce dernier tous ses caractres primitifs :inalinabilit, dvolution successorale spciale femmesexclues comptence absolue de la juridiction administrative.(1) Mercier, La proprit foncire pusulmane.(2) Est. et Lefb., 1901, p. 18.