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... lai"il-26 -dans lesquels celte proprit individuelle devra tre constituedans chaque douar.L article 3 nonce qu'un rglement d'administration publique dterminera les formes d'excution.L'article F rserve les droil* de l'Etat la proprit des biensdu IvVylik et cc\t\ des propritaires des biens melk.Voil donc l'erreur initiale consacre lgalement, la thoriearch, pure invention de l'iidiniiii-lralion, dsormais ralit reconnue 1L'articledcide bien que les tribus sont propritaires ;mais, que vient faire alors l'article dclarant > qu'il sera procd la rpartition de* territoires des tribu* entre les diffrentsdouars, avec rserve des terre* qui devront conserver le caractre de biens communaux, etl'tablissement de la propritindividuelle entre les membres de ces douai-* partout o cettemesure sera reconnue possible et opportune 1'3 maii863 est prcd d'un commentaire du mini-lre tle l.i guerreRandon ; au titre .".est parl de la constitution de la proprit individuelle :k< Des dcrets impriaux doivent dsigner successivementles douars dans lesquels il sera procdla constitution de laproprit individuelle par des commissions ou des sous-commissions institues conformment l'article > du titre i.constitution de la proprit individuelle ne doit n^(1) Loucher, tome 8, n777.