Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

-114TnTRE VDvolutaires ventuels et constitution de droits rel.ciers d'un dvolutaire.Jurisprudence.Cran182. Aux yeux de la loi musulmane un droit qui n'est pasencore n esl inexistant, dans ces conditions il n'y a pas, enmatire de habous,ventuels (i).tenir compte des droits des dvolutairesLa jurisprudence a pens que l'antichrse entranait la caducit du habous laquelle devait profiter aux hritiers ab intestatdu constituant (a).Quant l'hypothque, la Cour d'Alger (4 dcembre n 899-38janvier 190a) ditune simple affectation hypothcaire ne peutavoir pour effet, soit d'anantir par elle-mme l'acte constitutif du habous, soit de faire perdrel'immeuble hypothqu lecaractre de bien habous ; si l'expropriation est l'objet final del'hypothque, surtout quand celle-ci est constitue par un indigne, elle n'en est pas le rsultat ncessaire ;la dette peut lrepaye, l'immeuble purg. Une expropriation survenant, l'immeuble expropri seul cessera d'tre habous, tout ce qui estrest cn dehors de l'expropriation continuantdemeurer habous o.m183. Un bien habous est non seulement inalinable, maisinsusceptible d'antichrse et d'hypothq-ue (3).Plus rcemment la Cour d'Appel d'Alger, a dcid que lefait par le constituant d'un habous, d'hypothquer le bien habous, a pour consquence la nullit radicale du habous.Os lors un immeuble hypothqu ne peut valablement trerig en habous (\).d8k.Noue savons qu'en droit civil, et aux termes de l'article 1 166 les cranciers peuvent exercer tous les droits et actions1) Tribunal de Tunis.3*> chambre. ?7 fvrier 1908.(2) Larcher, tome 3, n878.(8) Tribunnl de Tunis.(4) C. \. Alm-r. 16 novembre 19123**rltambre. 27 fvrier 1908.