13.07.2015 Views

Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

dans ce pays.Vainement invoquerait-on l'utilit d'activer la colonisation. De telles pratiques seraient l'encontre d'une uvre decolonisation mthodique et ordonne.On a blm autrefois les licitations ruineuses qui ont suivila constitution de la proprit. individuelle. 11 ne faut pas que,sous une autre forme, les mmes abus rapparaissent.Je vous prie donc d'inviter MM. les administrateursveiller de la faon la plus rigoureuse, ce qu'aucune familleindigne ne laisse occuper les terres qu'elle dtient avant quela proprit lui en aittpleinement reconnue par les enqutes de la loi de 1897.(c Vous rappellerez tous que les acquisitions de terres archet la consolidation de cette proprit au moyen d'un titre dfinitif, sont subordonnesl'homologation du gouverneur gnral (article i3 de la loi de 1897snatus-consulte du 22avril i863rglement d'administration publique du 2 3 mai-i863, avis (1) du Conseil d'Etat du i3 mars 1902).Vous rechercherez donc celles de ces alinations qui auraientt lgrement consenties ou favoriseraient des tentatives d'accaparement, je suis fermement rsolu leur refusermon approbation.L'administration, ira, s'il le faut, jusqu' rechercher lesresponsabilits des. autorits locales qui auraient manqu devigilance.<strong>El</strong>le prendra toutes mesures utiles pour provoquer l'vacuation des terres illgalement occupes et, si la lgislation envigueur ne lui fournissait pas les armes suffisantes pour y parvenir, elle n'hsiterait pasen solliciter du Gouvernement etdu Parlement .58. Il est remarquer ceci dit en passant que le rdacteur de cette circulaire tablit une diffrence profonde entre le mot vendre (l'indigne peut vendre librement sa terre)et le mot aliner! A dfaut du Code civil, il aurait pu,SSiiOn a pu citer untrop grand nombre de familles indignesainsi dracines. <strong>El</strong>les ne peuvent que grossir les rangs d'unproltariat capable de devenir une cause de gne et d'inscuritcepen-(1) La circulaire dit improprement Arrt du Conseil d'Etat .

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!