Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

8Giprime une autre se prpare pour l'avenir de formidables prils.Plusieurs millions d'hommes reprsentent une valeur sociale,une forme conomique et politique : il est inepte de la supprimer, il est insens de la tourner contre soi, il faut savoir sel'approprier pour trouver en elle un surcrot de puissance. Leprofit le plus clair de la conqute de l'Algrie,Fiance, de compter un jour,quatre oucinqFranais tic plus(i).ce sera pour lamillions del't?. A la session du conseil suprieur de l'Algrie (juin ]H|23; on a fait remarquer que donner comptence pour tousles litiges immobilier*, aux Juges de Paix, c'tait atteindreJl'ordre tabli par la lgislation actuelle de notre droit civil etdu code de Procdure civile.Nous ne sommes pas de cet avis-Le code de Procdure criminelle a-l-il t boulevers parsuite de la cration des Tribunaux rpressifs indignes en Algrie ?Et cependant ou a donn aux Juges de Paix, une comjK-lencesingulirement largie ;ce sont de vritables prsidents detribunaux correctionnels statuant vis--vis des indignes seulement.N'a-t-on pas rvolutionn tous nos textes lgaux, tous nosprincipes de droit public lorsque, sans gard au principe intangible tle la sparation des pouvoir*, on a confides administrateurs de communes mixtes, agent* de l'ordre administratif, le pouvoir de rprimer certaines infraction* commisespar de* indignes en appliquant ces derniers des peines desimple police ?Ik3.Depuis le* dcrets du 17avril 1SS9et autres textessubsquent*, le Juge de Paix est le juge de droit commun enmatire musulmane ;il agit avec les mmes pouvoirs qu'unprsident de tribunal, et il tranche, entre musulmans, toutesle* questions de proprit.Dj, en 1901, M. leclerc. conseiller la Cour d'appel de(P Maurice Wahl, l.'AIori,; 5 dition.