Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

-96-nullit de la constitution de habous. En ralit la constitutionde habous est irrgulire et le seu! effet de cette irrgularit serait de rendre le habou* rvocable jusqu' la mort du consti- 1tuant (n).Mais, si le fondateur d'un habou- et le cadi rdacteur de jl'acte appartiennent l'un et l'antre au ri!e Mlkite, ils n'enJrestent pas moins libres d'appliquer la constitution du habousles rgles du rite hanfite (a).155. En faveur de quels tablissements pieux le constituant peut-il habouser des biens ? Ce sont le* villes saintes dela Mecque et de Mdine ; c'est une mosque, un cimetire, letombeau d'un marabout, une zaoua, une fontaine dont l'eauservaitdsaltrer les voyageurs, enfin c'est Dieu, le meilleurdes hritiers.Cette dsignation n'est cependant pas absolument ncessaire,mais il faut alors que la dclaration du constituant puisse s'expliquer par une intention pieuse (3). Il suffit donc qu'ily aitmise sous squestre d'un bien et l'affectation de ce bien dansun but pieux ou d'intrt gnral.C'est ainsi que l'acte de constitution portant que, en casd'extinction complte des bnficiaires appels, le habous feraretour au mausole d'un marabout indique suffisamment lej*but religieux du habous et satisfait, de ce chef, aux exigence!de la loi musulmane (h). "1156. Les biens habouss deviennent inalinables et insaisissables ; les auteurs franais ajoutent que les habous sont imprescriptibles. Cette imprescriptibilit a t affirme par laCour de Cassation.On voit combien est avantageux ce systme qni va permettreaux musulmans d'assurer leurs hritiers des biens inalina- 9bls et insaisissables, surtout une poque et dans des pays ol'arbitraire et le favoritisme taientredouter.D'autre part, la constitution de habous obissant aux rglesdes donations entre vifs on pourra disposer de la totalit de sonpatrimoine, avantager certains hritiers, en exhreder d'autres.l) M Morand, ft son cours Facult de Droit d'Alger.ne. 13 fvrier 1900.iv M. Morand & son cours.(4) Tribunal Bne. 13 fvrier 1900.