Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

1":>"-54lion. Celle circulaire due,*an* nul doute,qui n'ont rien de juridique,de* Con*idration8esl unanimement critique. (i)L'arrt du 17fvrier 1916 doit donc tre lu avecsatisfaction, car il dmolit encore un morceau de la thorie administrative de la terre arch.S!). Et cette furieuse volution oui finit par faire disparatre peu peu Ion* lescaractre* primitivement sacrs de lathorie tle la terre arch, se poursuit.En effet, le 10 mai* inili. le Gouverneur gnral, en Conseil de gouvernement, prenait un anvt, relativement a uneenqute partielle, admettant implicitement,mai- ncessairement, les deux solutions -uivanles :la terre arch fou terre Collective tle culturel e*l-u*ceptihled'acquisition ;la dtermination du vritable propritaire d'un lot de terre arch objet d'une empite partielle n e-l ->oint tle la comptence tle l'administration.Mais alors le droit de l'indigne *ui la terre arch que la circulaire du -> janvier 1S73 dfini ail u occupation* de fail...droits ventuels... comptitions...e-l un droit de proprit!'.Hi D'ailleurs, la Cour Suprme, dan* deux arrts diffrent* -1. il u.ml au point de vue de l'inscription *ur les listeslectorales, a dclar qu'il impolie peu que I indipne possde une terre litre arch ou tilre melk. titre collectif outitre individuel : tlans un cas comme tlans l'aulre il est propritaire ().''/. Et M. 1.archer donne son approbation celle manireily voir, il dit notamment : Sous rserve d'une inalinabilitcqui tend disparatre, le dlenteur de la terre arch, l'occupant,a lous le* attribut* utile* tle la proprit. El aussi, par une enqute partielle, il peut oblenii la transformation de son droit'D l-in-her. H. A., 1916.Dcli^ailons FuiniK ieres. session de mai 1913, non colon*, sance du" J 191 1. p. Tl' ; Vs-einl>l. pl.nlre. s.-aiv. e du 16 Juin 1913, p. 314.Voir galement u->|ms laitons de MX! Barbodotte el I.nciani aux D-liiilli'ii* flnaiw lves, sennee dii 16 juin 1913, p. 334 ol 338.12) CU Ins.*.m ritVembrt 1918 : /}. I.. 1913. S. 09.:* < i,,i,ri. i!u.i ; n. i, i