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57gulirement. Celui-ci l'avait hrit de son frre, BouteldjaTahar, mais sans qu'on sache s'il en tait l'unique hritier.Il est de rgle cela rsulte de l'article i3 de la loi du16 fvrier 1897: cest ce I1" explique pourquoi, la diffrence de ce qui se passe en terre melk, l'enqute partielle en terre arch est soumisel'examen du Conseil de gouvernement etla procdure se termine par un arrt du Gouverneur gnralil est de rgle que c'est l'administration qui statue surles attributions de proprit. C'tait donc au Gouverneur gnral qu'il appartenait d'examiner si le vendeur avait ou nonla proprit du lot acquis par le requrant.Au lieu de cela, l'arrt attribue la proprit BouteldjaTahar qui est mort ou ses hritiers qu'il ne dsigne pas. Le rsultat est bien peu satisfaisant. Le requrant quia fait les frais d'une enqute partielle pour obtenir un titre deproprit offrant toutes garanties obtient en ralit un procs :il va tre oblig d'assigner son vendeur pour que soient dtermins les droits que l'arrt lui a rservs en termes un peuvagues.Et l'minent professeur de dire :N'en faut-il pas dduireque l'administration renonceune comptence qu'elle avaitprement revendique et que, sur ce point encore, la thorieadministrative de la terre arch s'vanouit 1> 95. Nous terminons ce chapitre par une constatation assez curieuse.Ainsi que nous l'avons vu (n08 86 89) le Conseil de gouvernement admet la validit d'une rahnia ; or, la Prfectured'Oran se trouve, sur ce point, en complet dsaccord avec leGouverneur gnral.Il nous parat donc utile de reproduire, en partie, une lettredu i4 mars 1923 n 1288Service de la Proprit indignePrfecture d'Oran adresse l'Administrateur de la commune mixte de Frenda, lettre qui nous at communique aumoment o notre juridiction atsaisie du diffrend : Auxtermes de la ptition ci-jointe s'exprime le Prfet lesieur Djilali Miloud ould Kaddour rappelle le diffrend quis'est lev entre les frres Mderreg et lui, au sujet de la parcelle de terre dite Louza situe douar Louhou, que l'usu-