Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

-2840. Ces commentaires etinstructions reconnaissent queles terres de culture sont dtenues par les mmes famillespar voie ancestrale, et qu'elles doivent leurC'est l'application pure el simple destre attribues.prescriptions koraniques(prescription de dix ans>. c'e*t donc, en un mot, reconnatreque les terres sont possdes au mme titre que les terres melk,ou bien sont sans matre ou communales.De plus, il apparat que la terre sans matre fait retour audouar qui dispose de ces terres.O donc l'Etat trouvera des terres disponibles pour la colonisation officielle P11 n'ya plus, dsormais, de terres vacantes, leur propritaire est le douar.Nous verrons quand nous discuterons l'homologation desenqutes partielles, les erreurs juridiques que commet le Conseil de gouvernement qui dlibre les arrts d'homologation.* *50. Les oprations du snatus-consulte furent suspenduesle 19 dcembre 1870,ce moment on avait dlimit une superficie de 6.883. 811 hectares comprenant.V>tribus rpartiesen(107 douars ; on avait class a.84o.r>