Guide des communes 2018

PW: Les interrogations sont nombreuses et,
pour un sujet aussi important que la santé,
souvent bien légitimes. D’un côté il y a les
utilisateurs de ces technologies qui aimeraient
les voir plus encore pénétrer le secteur et de
l’autre, les professionnels qui ne souhaitent
prendre aucun risque pour les patients.
La médecine occidentale est héritière de
son histoire, elle acceptera les disruptions
technologiques tant qu’ils respecteront
scrupuleusement les principes scientifiques.
D’où l’importance des discussions éthiques
et des décisions qui les accompagnent mais le
développement technologique doit avoir lieu.
L’utilisateur de ces technologies sera-t-il
un patient, un patient à risque, un citoyen,
un individu ou un consommateur?
AD: C’est une question intéressante
et tout dépend de ce qu’on entend par
«technologies de la santé». Il faut pouvoir
faire la distinction entre ce qui relève du
bien-être et ce qui appartient au médical.
Dans la mesure où moins de la moitié des
pays membres de l’Union européenne ont
déjà mis en place un cadre d’évaluation de
la fiabilité des objets connectés, on peut
dire que la frontière législative entre les
deux n’est pas encore bien définie mais tend
à le devenir.
D’une façon générale, toutefois, je dirais,
que la technologie sera utile à tous les
niveaux: pour l’individu, qui utilisera des
informations en ligne ou des applications
pour prendre soin, au quotidien, de sa
santé, et qui ce faisant, participera à
l’effort de prévention souhaité par les
gouvernements. La technologie facilitera
aussi le quotidien des patients et des
patients à risque en facilitant leur accès aux
soins et aux informations et en facilitant
leur suivi.
PW: La technologie qui évolue à l’échelle
mondiale aura toujours un temps d’avance
sur les cadres juridiques nationaux voués
à la réglementer. Une montre connectée
qui donne des indications de rythme
Anne Desfossez et Patrick Wies
cardiaque et d’activité sportive n’est pas
un objet médical à proprement parler mais
permet néanmoins un suivi chronique,
incitant à des comportements vertueux qui
améliorent la santé de son propriétaire.
Est-ce un jeu ou un outil? Qui recueille les
données? Où sont-elles stockées? À quoi
servent-elles? Sont-elles commercialisées?
Voilà autant de questions qui intéressent le
législateur.
On entend de-ci de-là que les Américains
inventent une technologie que les Chinois
copient et que les Européens réglementent;
de sorte que l’Europe serait une Lumière
juridique pour le monde numérique.
Nonobstant la véracité du constat, une telle
ambition implique des consommateurs
avertis, et donc, des citoyens éclairés. n