i ANNEXE 1 : Organigramme du Ministère de l'Ecologie ... - Urbamet

L’architecture de la grande échelle pose en effet la question de la gouvernance à
l’échelle du grand territoire, ce qui se traduit par des configurations d’acteurs particulières. La
réflexion à cette échelle dans le cadre de l’étude « La métropole en projet. Le devenir de la
Plaine Saint-Denis dans le Grand Paris d’aujourd’hui » suscite cette question institutionnelle
pour la Plaine Saint-Denis en posant la question d’un méga EPCI comme outil de
gouvernement et de gouvernance pour gérer ce grand territoire.
C’est l’élu, et notamment l’élu de base, qui apparaît pour les auteurs de l’étude
« Maisons individuelles et éparpillement urbain : vers un « French sprawl » ? » comme
l’acteur le plus concerné par la question de l’architecture de la grande échelle, à cause de
l’absence de compétences techniques locales. Le retrait des services de l’Etat est ressenti au
niveau des collectivités de second rang comme les communautés de communes et les pays
comme une véritable perte. Les CAUE sont alors les seuls acteurs compétents du fait de la
capacité technique de cette structure à devenir une véritable aide à la décision. La perte de
compétences et d’expertises au service des communes, consécutive au retrait des services
territoriaux de l’Etat, entraîne les élus à une soumission forte aux propositions des seuls
techniciens de l’urbanisme dont ils disposent librement, les bureaux d’études privés ou
parapublics, qui réalisent leur document d’urbanisme. Le maire rural n’a souvent pas les
compétences techniques et administratives pour gérer la complexité contemporaine d’une
commune et il n’a pas non plus des services locaux capables d’y suppléer. Dans les petites
communes, le maire n’a ni cabinet, ni services techniques. Or, dans un contexte institutionnel
marqué par les regroupements intercommunaux, aujourd’hui devenus la règle, on peut se
demander comment les établissements publics de coopération communale se saisissent de la
question de la grande échelle.
L’étude « Maisons individuelles et éparpillement urbain : vers un « French
sprawl » ? » a tenté d’y répondre, en lien avec la question de l’étalement urbain. Si les EPCI
commencent à se doter de véritables services techniques compétents, la France des troisième
et quatrième couronnes des villes reste encore à l'écart des grandes politiques territoriales. Les
CAUE sont presque les seuls organismes à tenter de donner forme aux nouveaux
développements des bourgs. L'impact sur le territoire de la nouvelle organisation des
communes a peu été évalué, alors même que durant des décennies, la multiplicité des lieux de
décisions locales en France a été dénoncée comme une cause majeure de l'étalement urbain.
L’étude a cherché donc à savoir si les EPCI sont un moyen de lutter contre cette dispersion ou
au contraire, s’ils constituent un échelon supplémentaire dans la gestion du territoire et a visé
à comprendre le rôle dévolu à la communauté de communes ou d’agglomération dans les
politiques de développement et d’aménagement. Pour les auteurs, il ne semble cependant pas
possible à court terme que les communautés rurales puissent mettre en place des services
techniques aptes à gérer les problèmes qui se présenteront à elles dans les années à venir,
compte tenu de leur capacité budgétaire.
3. Les tensions entre logiques de périmètres et espaces pratiqués
Si les logiques d’acteurs posent la question de la gouvernance à l’échelle du grand
territoire, il n’en reste pas moins que du point de vue de la science de l’aménagement, les
relations entre l’échelle du logement et l’échelle du territoire s’envisagent par l’articulation de
différents documents-cadres, qui possèdent une certaine compatibilité mutuelle. Or, les
logiques de périmètres des espaces gérés se confrontent à celles des espaces pratiqués et vécus
par les habitants et usagers, débouchant ainsi sur des tensions et décalages. Ainsi, d’après
l’étude « Ingénierie des projets de territoire et conduite d’opérations d’habitat dans une région
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