i ANNEXE 1 : Organigramme du Ministère de l'Ecologie ... - Urbamet

permis d’identifier de manière assez rapide des hypothèses permettant d’expliquer les
blocages à la production d’un habitat de qualité.
Les premiers travaux viseront à conforter et modéliser ces hypothèses. Pour cela des
entretiens et des analyses documentaires seront réalisées. Ce cadre d’analyse devra ensuite
être vérifié par des analyses de terrains. Des études de projet achevés ou en cours seront
réalisées et permettront de mettre en évidence les freins et les leviers à la production de
logement et de proposer des premières explications. Ces premiers enseignements seront
ensuite testés et confortés par des simulations réalisées grâce à des travaux encadrés
d’étudiants sur des sites stratégiques de part et d’autre de la frontière. Forts de l’accumulation
de ce matériau et des expériences réalisées, nous serons enfin en mesure de valider le modèle
construit au départ de la recherche et donc de proposer par rétroaction des pistes d’action
solides aux acteurs chargés de la mise en oeuvre du projet de territoire et de sa concrétisation
dans les projets urbains.
La démarche de recherche repose sur un partenariat étroit entre l’équipe de recherche et le
partenaire chargé d’élaborer le projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Il s’appuie
également sur des travaux encadrés d’étudiants. Des valorisations scientifiques sont à attendre
sur des sujets de recherche d’actualité en France, en Suisse et plus globalement en Europe.
Les problématiques liées au développement durable, à la métropolisation, à la gouvernance et
au projet urbain seront particulièrement visées.
Résumé.
Cette recherche vise à identifier les blocages à la production d'un habitat durable dans
l'agglomération transfrontalière franco-suisse autour de Genève. Les auteurs ont examiné et
modélisé les processus de production des logements, leurs acteurs privés et publics, et les
documents qu'ils utilisent. En démontant les processus de production de la ville et de l'habitat
dans cette agglomération, en décryptant leurs mécanismes et leurs effets sur la cohérence et la
qualité des quartiers réalisés, et en modélisant le processus, les auteurs ont identifié les leviers
favorisant la réalisation et la qualité : levier foncier, levier management de projet, levier
d'articulation entre projet et règle, levier de décloisonnement des cultures, levier d'information
et sensibilisation du public. Les principaux blocages identifiés par les acteurs ont concerné la
mobilisation de la ressource foncière, la faiblesse du management des projets urbains et
l'inadéquation des outils réglementaires d'urbanisme. Deux exemples de bonnes pratiques sont
présentés : le quartier de Chabloux à Saint-Julien en Genevois, et le quartier du Pommiers du
Grand Saconnex à Genève.
Résultats.
L’agglomération franco-valdo-genevoise regroupe aujourd’hui près de 800 000 habitants et se
situe aux confins de deux pays : la France et la Suisse. Elle est le siège d’un morcellement
politico-administratif, cadre d’action spécifique et déterminant pour le développement de son
territoire. Ce contexte, le rayonnement international et le poids économique de Genève ont
contribué à produire, depuis plusieurs décennies, des déséquilibres spatiaux et une profonde
crise du logement. Quels sont les leviers à activer pour tenter d’enrayer cette dernière ? Ils
sont difficiles à identifier et à mobiliser de part et d’autre de la frontière ; ils constituent un
thème du débat politique local.
Quels sont les blocages à la production d’habitat durable dans l’agglomération bi-nationale ?
On examine dans le détail – puis on modélise – les processus de production des logements,
leurs acteurs privés et publics, ainsi que les documents qu’ils utilisent. Les partenaires locaux
ont déjà identifié trois types de blocage qui constituent les premières hypothèses : la difficulté
locale à mobiliser la ressource foncière, la faiblesse du management des projets urbains et
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