i ANNEXE 1 : Organigramme du Ministère de l'Ecologie ... - Urbamet

15. Règle d’urbanisme et diversité typologique de l’habitat.
ENSA Grenoble.
Responsable scientifique : Yves Sauvage.
Objet de la proposition.
La recherche se propose de définir comment la règle « ordinaire » d’urbanisme (c’est-à-dire
inscrite dans le corps des règles du PLU) peut être un outil de diversification des types
d’habitat dans une logique de limitation de la consommation des sols à bâtir. Elle doit ainsi
contribuer à explorer les rapports existant entre la règle d’urbanisme et le type. Dans ce vaste
champ de recherche, ce travail veut se centrer sur l’approche technique : qu’est-ce qui, dans
les dispositions précises contenues dans ces règles, a un effet direct sur les possibilités
typologiques, et quelle est la nature de cet effet : interdiction explicite, impossibilité objective,
entrave incidente, incitation, obligation… ?
Méthodologie.
La méthode est essentiellement fondée sur l’expérimentation par le projet architectural.
Dans un premier temps cette expérimentation repose sur l’élaboration de projets
« théoriques » de référence sur un site d’expérimentation avec les étudiants ; ces projets
permettront une première proposition de traduction réglementaire qui sera nourrie par une
analyse comparative -menée parallèlement à cette première phase- des rapports entre types
d’habitat et règlement d’urbanisme dans trois pays européens : l’Angleterre, la Hollande et la
Suisse.
Dans un deuxième temps, cette esquisse réglementaire sera soumise à expérimentation
« réelle » à travers un concours sur esquisse proposé à des constructeurs et des architectes sur
le même site. Ce « retour » opérationnel sera exploité pour proposer une rédaction aussi
générique que possible de règles, en intégrant en outre l’expertise d’un juriste du droit des
sols et d’un instructeur des demandes d’autorisation de construire afin d’en vérifier tant
l’opposabilité que l’applicabilité.
Le but est d’esquisser un « guide » permettant à des collectivités d’associer des règles –type à
des types d’habitat, en établissant notamment : une classification rigoureuse des types
(susceptible d’avoir une application réglementaire) ; des exemples de réalisations de qualité
illustrant ces types (ou en constituant une hybridation) ; une corrélation avec les types de
règle qui les autorisent, les interdisent, ou les rendent obligatoires.
lxxi