Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

L’Inde
L’Inde figure en deuxième place en 2010 (3,48 % des saisies en nombre et 3,20 % en valeur)
mais ce pays se démarque surtout dans le cadre de la production de médicaments contrefaits.
Hong Kong
Hong Kong apparaît comme le troisième producteur de produits contrefaits en quantité (2,95
%) sur l’année 2010 mais le second en valeur (7,87 %). Il ne figurait qu’en 5 e position en
2008. Ce pourcentage est certes faible face aux chiffres retenus pour la Chine, mais si l’on
pousse la comparaison en termes de superficie, Hong Kong a de quoi préoccuper les services
douaniers.
Les saisies soulignent l’importance d’Hong Kong notamment en joaillerie (24,44 %, 2 e
derrière la Chine), en accessoires de mode (18,42 %, 2 e derrière la Chine, en montres (13,78
%, 3 e derrière la Chine et la Grèce).
La Thaïlande
La Thaïlande occupait en 2004 une place inquiétante dans la fabrication de produits de
contrefaçon (20 % des procédures engagées par les douanes européennes concernait des
produits provenant de ce pays). En 2005, les statistiques avaient révélé une situation
particulièrement encourageante (diminution de près de la moitié dans certains secteurs).
Les statistiques publiées par la Commission pour l’année 2010 démontrent que cet état de fait
a perduré (1,01 % des saisies en valeur). Par ailleurs, la Thaïlande se place comme le premier
pays concernant les contrefaçons de boissons (98,05 % des saisies réalisées).
Dès lors, il y a lieu de penser que la Thaïlande ne joue plus un rôle aussi actif dans la
production de contrefaçons ou leur transit. Cette situation est sans doute due à un
renforcement de sa législation déjà réputée répressive, doublée d’une sévérité accrue des
autorités locales dans leur contrôle.
Néanmoins, la consommation de contrefaçons par la population locale demeure très
problématique dans la mesure où les Thaïlandais ne sont pas du tout sensibilisés à l’existence
du droit de propriété intellectuelle et à ses enjeux.
Nous le voyons, l’Asie est source de beaucoup d’inquiétudes s’agissant de la production de
contrefaçons. Espérons que l’exemple du Japon, lequel a créé un Conseil en stratégie de
propriété intellectuelle directement rattaché au premier ministre, aura un effet positif sur les
pays concernés. Le Comité Colbert, qui dispose d’un Comité de réflexion au Japon, collabore
activement avec ce Conseil pour une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle
une augmentation des sanctions et l’abandon de toute tolérance.
c- L’Europe
Contrairement à une idée reçue, les contrefaçons ne proviennent pas toutes d’Asie. Des pays
comme l’Italie, l’Espagne, ou les pays d’Europe Centrale et de l’Est abritent de nombreux
réseaux de fabrication. C’est une situation difficilement acceptable car la contrefaçon donne
une mauvaise image de l’Europe et constitue un frein à tous nos efforts à travers le monde.
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