Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

La DGCCRF participe également au réseau international de surveillance des pratiques
commerciales douteuses, qui regroupe les administrations de nombreux pays. Depuis 2004, la
DGCCRF a fait de la lutte contre la contrefaçon l’une de ses missions prioritaires.
L’implication de la DGCCRF dans la lutte contre la contrefaçon ne cesse de s’étendre. En
attestent ses propositions visant à rendre cette lutte plus efficace et consistant notamment à
utiliser les données des enquêtes passées, renforcer la collaboration inter-services et demander
aux services d’enquêtes une synthèse des meilleures pratiques.
La DGCCRF répond enfin régulièrement à des réclamations de consommateurs ayant acheté
sur des sites Internet mal identifiés des produits de grandes marques qui se sont révélés être
des contrefaçons.
Pour l’année 2010 19 , les contrôles de la DGCCRF orientés sur les marchés forains et les lieux
touristiques ont amené à la saisie de 3984 articles dont 70 % de produits de petite
maroquinerie et 10 % d’articles textiles environ.
Sur la même période, les services d’enquête ont traité 504 réclamations portant sur des
problèmes de contrefaçon dont 331 émanant des consommateurs.
c- La Gendarmerie nationale
La Gendarmerie nationale bénéficie pour sa part d’une vision très concrète de l’industrie de la
contrefaçon en raison de son implantation géographique. Elle compte, pour ses effectifs en
2012, environ 96.000 personnes. Il s’agit pour l’essentiel, de gendarmes polyvalents, amenés
quotidiennement à connaître des cas de contrefaçon.
Dans le cadre de sa mission de police judiciaire, la Gendarmerie dispose d’un service national
de centralisation des informations nécessaires au démantèlement des filières nationales et
internationales. Ces officiers peuvent agir au cours d’une enquête préliminaire, d’un flagrant
délit ou sur commission rogatoire. Cette institution jouit également d’une ouverture sur
l’international puisqu’elle est aujourd’hui présente à la Représentation française à Bruxelles et
à la Commission européenne. Les membres du Comité Colbert ont pu ainsi faire appel à la
Gendarmerie afin d’effectuer des contrôles sur l’ensemble des secteurs touristiques de la Côte
d’Azur, lesquels sont souvent les théâtres de ventes de contrefaçons au grand jour.
d- La Direction centrale de la police judiciaire
La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) comprend des services centraux situés au
ministère de l’Intérieur et 12 services territoriaux (9 directions interrégionales de la police
judiciaire et 3 directions régionales de la police judiciaire), soit au total près de 5.200
fonctionnaires 20 .
Elle est active en matière de contrefaçon, notamment par l’intermédiaire de l’Office central
de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la
communication (OCLCTIC). Cet office coordonne au niveau national la mise en œuvre
19 http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/dgccrf/concurrence/contrefacons/index.htm
20 http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/organisation-
structure-dcpj
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