Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

les cas, ce dernier a la possibilité d’inspecter les marchandises et d’utiliser les échantillons
prélevés par les douanes lors des actions en contrefaçon intentées.
De manière générale, la procédure de saisie aux frontières a été aménagée pour permettre
aux services douaniers de saisir eux-mêmes les marchandises contrefaisantes. Ces derniers
peuvent également infliger des pénalités proportionnées à la gravité de chaque infraction. Des
contrôles douaniers mobiles sont également effectués sur l’ensemble du territoire, ils
permettent d’agir avant la commercialisation illicite des contrefaçons sur le marché intérieur.
La détection des contrefaçons est facilitée par l’utilisation de scanners mobile depuis mars
2007 permettant de vérifier le contenu des cargaisons.
Parallèlement à ces contrôles, les services douaniers ont également multiplié les interventions
sur les marchés et dans les foires, afin de faire face au développement de la vente de
contrefaçons dans ces lieux privilégiés pour leur écoulement.
Enfin, l’amélioration des techniques de contrôle, avec notamment la mise en place de logiciels
permettant de détecter les contrefaçons de certains produits de luxe, est déterminante pour
l’efficacité de leur action.
Le Service de la douane judiciaire (SNDJ)
Le service national de douane judiciaire (SNDJ) créé par un arrêté du 5 décembre 2002
regroupe l’ensemble des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
appelés en pratique « officiers de douane judiciaire » ou « ODJ ». C’est un service à
compétence nationale rattaché directement au directeur général des douanes et droits indirects
et dirigé par un magistrat.
Il convient de noter l’importance grandissante du SNDJ qui apparaît de plus en plus aux yeux
des magistrats comme un service spécialisé notamment en matière de cybercontrefaçon et
plus largement de lutte contre la cybercriminalité.
Compétent pour traiter des dossiers initiés par d’autres services de police judiciaire, il peut
ainsi à traiter des affaires dont la relative complexité a donné lieu à l’ouverture d’une
information judiciaire.
Le nombre de dossiers traités est en augmentation continue depuis 2002. Sur l’année 2010,
un total de 525 affaires soit une augmentation de + 7 % par rapport à 2009. 27 % de ces
dossiers étaient liés à la contrefaçon (deuxième poste derrière la contrebande) 18 .
Le réseau des correspondants à l’international
L’administration des Douanes dispose également d’un réseau international de
correspondants par l’intermédiaire des 15 attachés douaniers français en poste à l’étranger et
du Conseil de coopération douanière qui lui permet de réaliser des opérations de grande
envergure.
Cyberdouane
Les services douaniers ont accru leur vigilance à l’encontre des sites Internet sur lesquels
sont distribués des produits de contrefaçon. Les contrôles portent donc sur les envois
18 http://www.douane.gouv.fr/data/file/7220.pdf
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