Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

© Comité Colbert
o auprès des opérateurs postaux internationaux dans le cadre de la conférence
internationale intitulée « Fret postal et contrefaçon, une équation sensible » à
Paris les 16 et 17 novembre 2009.
D. Des axes de progression
Le Comité Colbert renforce ses liens avec les organismes engagés dans la lutte contre la
contrefaçon et contribue à la recherche de mesures plus adaptées à l’ampleur prise par ce
fléau.
1. Harmoniser les actions au niveau international
Cette harmonisation doit concerner à la fois la mise en place d’une réglementation homogène
mais également la création à l’échelle internationale de structures efficaces et collaboratives
de lutte contre la contrefaçon.
La création de l’Observatoire de la contrefaçon et du piratage en avril 2009 a constitué un
début de réponse mais il est dorénavant urgent que cette structure soit dotée de véritables
moyens lui permettant d’assurer ses missions. Le Comité Colbert est donc attentif à sa mise à
la délimitation précise des missions confiées et ainsi qu’à l’étendue des moyens qui lui seront
attribués sous la tutelle de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
2. Renforcer l’action de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle.
L’Union européenne est souvent prise pour exemple en matière de défense de la propriété
intellectuelle et les standards d’excellence qu’elle établit servent souvent pour l’élaboration de
normes dans d’autres pays.
Il est donc crucial que l’Union européenne reste à l’avant-garde de ce combat et contribue à
renforcer les instruments juridiques de protection de la propriété intellectuelle.
3. Donner aux pouvoirs publics des moyens pour lutter efficacement contre la
cybercontrefaçon
La cybercontrefaçon constitue un défi majeur à relever. Pour ce faire, il est nécessaire de
donner aux pouvoirs publics, en France et à l’international :
- des moyens techniques et humains.
La création en France du service Cyberdouane est un signe fort et intéressant mais
cette cellule dispose de moyens encore limités – une quinzaine de personnes – au
regard de l’explosion du phénomène et de sa spécificité. Il faut en effet rappeler que
cet effectif limité n’a pas pour unique mission la lutte contre la contrefaçon mais est en
charge de la lutte contre tous types de cybercriminalité.
A ce jour, peu de pays de l’Union européenne disposent de services similaires.
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