Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

Outre diverses missions à l’instar de la délivrance des titres de propriété industrielle, la
également pour fonction de s’attaquer à la contrefaçon selon quatre axes :
- des actions de sensibilisation
L’INPI participe activement à l’ensemble des moyens mis en place pour sensibiliser les
citoyens. L’INPI a ainsi pris part à la campagne « Contrefaçon : Danger » en 2004 et à celle
menée par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie lancée en 2006 en
coopération avec le CNAC, intitulée « Contrefaçon : Non Merci ! ».
Une version anglaise de l’exposition intitulée "Counterfeit, no thanks" a également circulé à
l’étranger : au siège de l’Organisation mondiale des douanes (Bruxelles), au siège de
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors du 3 e Forum mondial de lutte
contre la contrefaçon à Genève, aux États-Unis, au Mexique, en Inde...
- l’élaboration d’un dispositif législatif et réglementaire
L’INPI contribue à l’élaboration du dispositif législatif, réglementaire et administratif sur la
contrefaçon. L’INPI intervient sur trois niveaux : national, communautaire et international. Il
a notamment participé :
- à la rédaction de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et à
l’élaboration des décrets d’application de cette loi ;
- aux travaux normatifs de différentes enceintes internationales : Union européenne
(sanctions pénales de la contrefaçon), OMPI (Comité consultatif sur l’application des
droits de propriété intellectuelle), OCDE (impact économique de la contrefaçon) ;
- à la mise en place en France de chartes de lutte contre la contrefaçon sur internet (voir
par ailleurs).
- la coopération internationale
L’INPI a signé des accords de coopération avec une trentaine d’offices de propriété
industrielle afin d’entretenir des relations privilégiées avec certains pays. Une clause relative à
la lutte contre la contrefaçon est désormais systématiquement intégrée dans les axes de
coopération bilatérale.
En concertation avec les milieux professionnels, l’INPI apporte une aide aux pays identifiés
comme prioritaires, à travers des actions de coopération, de sensibilisation et de formation,
pour qu’ils mettent en place un dispositif de lutte contre la contrefaçon sur leur territoire.
L’INPI participe aux programmes de lutte contre la contrefaçon développés par les
organisations internationales, afin notamment de renforcer la protection des droits de
propriété intellectuelle au sein des Etats émergents.
© Comité Colbert
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