Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

- des experts internationaux détachés
L’INPI répond à la demande de certains Etats visant à mettre en place un dispositif de lutte
contre la contrefaçon sur leur propre territoire. Pour cela, l’INPI s’appuie sur un réseau
international d’une quarantaine d’experts.
Les experts INPI placés auprès des Missions économiques à Pékin, Rabat, Washington et
Bangkok sont étroitement associés et impliqués dans la préparation et la réalisation de
l’ensemble des actions au sein de leur zone géographique.
À la suite de la signature entre la France et les Émirats arabes unis d’un Protocole de
coopération sur la propriété industrielle en janvier 2008, un expert INPI a été détaché à la
Mission économique d’Abu Dhabi.
L’action de l’INPI est donc prépondérante en matière de lutte contre la contrefaçon, tant dans
la mission de sensibilisation des esprits que dans l’élaboration de normes efficientes au niveau
national et communautaire.
B. Dans l’Union européenne
La propriété intellectuelle est un droit fondamental au sens de l’article 17 de la Charte
européenne des droits fondamentaux et il est primordial que la législation communautaire la
protège.
La contrefaçon a changé de nature. Les volumes sont en constante progression et tous les
secteurs industriels sont touchés. Les marques de luxe ont été historiquement les premières à
prendre conscience des dangers de la contrefaçon. Le luxe a été à l’avant-garde de la lutte
contre la contrefaçon, certainement parce que dans ce secteur l’importance de la marque est
capitale.
La position privilégiée des entreprises françaises sur le marché du luxe a dès lors laissé croire
aux autres membres de la Communauté européenne que le problème de la contrefaçon était
franco-français.
Il en résulte que certains d’entre eux ont tardé à prendre conscience de l’ampleur du
phénomène. L’harmonisation des différentes législations européennes reste, en la matière, un
sujet délicat.
À l’heure actuelle, le fléau de la contrefaçon touche gravement tous les secteurs de l’industrie,
aussi bien les grands groupes que les PME. Dès lors, de nombreuses mesures ont été prises,
des réformes sont en cours, afin de pallier à cette carence tant du point de vue de la législation
que de la collaboration. Le Comité Colbert joue un rôle actif dans cette réflexion collective.
Ainsi, la présidence française au sein de l’Union européenne a donné une impulsion
opérationnelle à la lutte contre la contrefaçon en adoptant en 2008 une résolution relative à un
Plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012. Ce
plan proposait de répondre à quatre défis parmi les plus inquiétants posés par l’évolution et
l’ampleur de la contrefaçon que sont :
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